Assurance chômage des contractuels : comment ça marche ?

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La fin de l’année rime souvent avec fin de contrat pour les contractuels de l’Éducation nationale. En attendant la rentrée et une éventuelle reprise de contrat, l’indemnisation chômage prend le relais.
 
Si vous êtes dans cette situation, plusieurs infos importantes sont  à connaître :
  • Si votre dernier contrat a été établi avec un employeur public, vous serez indemnisé par celui-ci. Le montant de l’allocation chômage est calculé selon les mêmes règles que pour les salariés du secteur privé mais son versement est effectué par l’Éducation nationale (via les rectorats) et non par Pôle Emploi.
  • Si votre dernier contrat était un CUI, vous serez indemnisé par Pôle Emploi.

Quelles démarches effectuer pour recevoir l’ARE à la fin d’un contrat ?

L’administration doit vous fournir une attestation employeur avec votre dernier bulletin de salaire. Ce document vous sera nécessaire pour vous inscrire à Pôle Emploi. Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir ce document, n’hésitez pas à appeler les services rectoraux directement (et le SE-Unsa aussi !).

Il faut s'inscrire comme demandeur d'emploi dès la fin de votre contrat. Pôle Emploi vous informera par la suite de son "rejet". Le rectorat reçoit dans le même temps, de la part de Pôle Emploi, une copie de ce courrier ainsi que la demande d'indemnisation.

À réception du courrier de Pôle Emploi, vous devez vous rapprocher du rectorat pour effectuer à nouveau la demande d’indemnisation. Après étude des droits, l'administration vous informera par courrier du montant de l'allocation et de la durée de versement.

Chaque mois, vous devrez actualiser votre situation auprès de Pôle Emploi qui transmettra les informations à l’administration.

Une nouvelle convention en attente

Suite à l'échec des négociations entre le MEDEF et les syndicats, l'État a prorogé la convention de 2014 pour une durée indéterminée.

Les conditions à l’ouverture des droits

Pour être indemnisé, il faut être inscrit comme demandeur d’emploi, justifier de 4 mois d’affiliation minimum (610 heures de travail) sur une période de 28 mois (ou de 36 mois pour les 50 ans et plus). Il faut avoir perdu involontairement son emploi (la démission n’ouvre pas de droits à l’assurance chômage) et être à la recherche effective et permanente d’un emploi.

La durée d’indemnisation

Elle est égale à la durée d’affiliation à l’assurance chômage : un jour d’affiliation = un jour d’indemnisation dans la limite de 2 ans (3 ans pour les 50 ans et plus). Cependant, le nouveau dispositif permet de conserver l’ensemble de ses allocations en cas de reprise d’emploi(s), même de courte durée. À la fin de l’indemnisation initiale, il sera effectué un rechargement des droits acquis entretemps, à la condition d’avoir retravaillé au moins 150 heures pendant la période concernée.

Attention, le déclenchement du paiement de l’indemnisation chômage peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Le SE-Unsa dénonce ces délais intolérables qui enfoncent les personnels dans une grande précarité et demande que les rectorats puissent prendre en charge directement l’indemnisation sans passer par la case "rejet" de Pôle Emploi.

Pour en savoir plus sur le calcul du montant de l’indemnisation, le cumul avec un temps partiel, les conditions d’attribution, l’ARE "formation", les cas particuliers… Le SE-Unsa met à votre disposition une fiche détaillée sur l’indemnisation chômage. Pour la recevoir, merci de nous envoyer un mail à non-titulaires@se-unsa.org