Assurance : un peu plus de clarté

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A partir du 1er octobre, tout souscripteur d’un nouveau contrat d’assurance se verra remettre un document d’information normalisé.
 
Ce document doit synthétiser les caractéristiques du produit en 3 pages A4 au maximum. Il doit comporter les rubriques suivantes :
  • des précisions sur le type d’assurance,
  • un résumé de la couverture d’assurance, y compris les principaux risques assurés, les plafonds de garantie et, le cas échéant, la couverture géographique et un résumé des risques non couverts,
  • les modalités de paiement des primes et les délais de paiement,
  • les principales exclusions du champ des garanties,
  • les obligations lors de la souscription du contrat ou de l’adhésion,
  • les obligations pendant la durée du contrat,
  • les obligations en cas de sinistre,
  • la durée du contrat, y compris les dates de début et de fin du contrat,
  • les modalités de résiliation du contrat.