Avancement d’échelon : les règles

| popularité : 5%

Le changement d’échelon, que ce soit à la classe normale, la hors classe ou la classe exceptionnelle, concerne l’ensemble des enseignants et les personnels d’éducation stagiaires et titulaires.

Le premier classement

Le changement d’échelon classe normale

Le changement d’échelon hors classe et classe exceptionnelle

Avantage spécifique d’ancienneté

Pour connaitre le rythme d’avancement de votre corps d’appartenance, consultez notre article.

Pour connaitre la rémunération afférente à votre échelon selon de votre corps d’appartenance, voir ici.

Petit point de vocabulaire : on parle de promouvable lorsque durant l’année scolaire en cours, une personne a atteint l’une des trois durées requises (GC, Choix ancienneté) pour changer d’échelon et on parle de promu lorsqu’une personne passe à l’échelon ou au grade supérieur.

 

Le premier classement dans les échelons Haut de page


Lors d’une première nomination en tant qu’enseignant, le fonctionnaire stagiaire est classé par l’administration au 1er échelon ou à un échelon supérieur si ses services antérieurs peuvent être pris en compte pour un reclassement.

Plus d’informations sur le reclassement : ici.


Le changement d’échelon classe normale Haut de page

Il se fait, pour chaque corps, en fonction d’un rythme d’avancement pré-établi par le ministère. Les promouvables sont classés en fonction de leur barème :

- Dans le premier degré, le barème est départemental. Il est constitué d’au moins deux éléments : ancienneté et note pédagogique.

- Dans le second degré, le barème est constituté par la note globale (note pédagogique sur 60 + note administrative sur 40 ou note sur 20 pour les CPE)

Pour être promouvable, il faut avoir atteint la durée requise pour passer d’un échelon à un autre (cf tableaux de rythme d’avancement).
L’examen des promotions se fait sur l’année scolaire pour tous les corps, sauf pour les instituteurs où il se fait sur l’année civile pour les instituteurs.

La promotion peut se faire :

  • au grand choix ou au choix (instituteurs) : 30% des promouvables ;
  • au choix ou mi-choix (instituteurs) : 5/7 des promouvables ;
  • à l’ancienneté : tous les autres promouvables.

La situation de l’ensemble des promouvables à l’échelon supérieur est examinée en commission administrative paritaire selon le corps d’appartenance :

- Pour le premier degré : en CAPD (commission admininistrative paritaire départementale)

- pour les certifiés, CPE, PEPS, PLP : en CAPA (commission admininistrative paritaire académique)

- pour les agrégés : en CAPN (commission admininistrative paritiaire nationale)

Les contractuels ne bénéficient d’aucun avancement statutaire. Les agents en CDI peuvent se voir proposer une promotion tous les trois ans.

 

Le changement d’échelon classe exceptionnelle et hors classe Haut de page

A la hors classe et à la classe exceptionnelle, l’avancement d’échelon se fait à un rythme unique pour tous les personnels sans contingentement.

 

Avantage spécifique d’ancienneté Haut de page

L’ASA, avantage spécifique d’ancienneté, s’applique dans le cadre de la politique de la ville pour les académies d’Amiens, Aix-Marseille, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Paris, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Versailles. Vous pouvez vous renseignez auprès de votre section locale pour connaître la liste des établissements.

L’ASA est attribué après trois ans de service principal dans un établissement y ouvrant droit. La bonification est d’un mois par année de service et s’applique pour les changements d’échelon.

 

Pour en savoir plus, contactez votre section locale.