CLES 2 et C2i2e : équivalences et dispenses...

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Depuis la session 2013 ces certifications sont intégrées dans les maquettes des masters conduisant aux concours de recrutement.

Le décret n° 2013-768 du 23 août 2013, notamment son article 62, abroge  les dispositions statutaires qui imposaient aux lauréats des concours la détention du certificat en langue de l’enseignement supérieur et du certificat informatique et internet pour être titularisés. La préparation aux masters métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation intégrera ces dimensions (Cf. art 8 et 9 de l’arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters MEEF).

Ce décret  prévoit également que les stagiaires de la session 2012 et des deux sessions 2013 soient titularisés même s’ils ne possèdent pas le Cles ou le C2I. Les personnels concernés devront alors s’engager à suivre dans un délai de trois ans  les formations qui leurs seront proposées et à se présenter aux certifications correspondantes.

Pour rappel :

Les équivalences du CLES2
(Retrouvez la liste des qualifications équivalentes au CLES 2 en fin d'article)
Vous êtes dispensé de produire le CLES2 si vous êtes :
- titulaire d’un diplôme sanctionnant un cycle d’études postsecondaires d’au moins deux ans dans le domaine des langues étrangères, acquis en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen ;
- lauréat justifiant du diplôme du baccalauréat général, technologique ou professionnel comportant l’indication « section européenne », « section de langue orientale » ou « option internationale », ou de la délivrance simultanée du diplôme du baccalauréat général et d’un diplôme de fin d’études secondaires étranger, ou d’un diplôme de fin d’études secondaires d’un État étranger dont les épreuves se déroulent en majeure partie dans une langue autre que le français ;
- lauréat justifiant du diplôme national de master délivré après la validation de l'aptitude à maîtriser une langue vivante étrangère. Si vous pouvez présenter un relevé de notes qui atteste de la validation de crédits dans une langue vivante étrangère (qu'ils aient été acquis en M1 et / ou en M2), vous n’avez pas à justifier du CLES2. Toutefois, ce master doit être constitué d'ECTS de langues vivantes (il ne peut s'agir d'un enseignement optionnel ou en auditorat libre non évalué ou alors, dans ce cas, il faudra demander à valider une certification CLES2 ou équivalent) qui doivent figurer explicitement sur le relevé de notes de Master délivré à l'issue du cycle et qui ne doivent pas avoir été obtenus par compensation, mention qui doit être précisée sur le diplôme de master. Il ne peut s'agir d'une promotion de niveau réservée aux débutants et grands débutants ;
- lauréat ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France, lorsque le français n'est ni leur langue maternelle, ni la langue officielle ou l'une des langues officielles de l'État considéré, et si vous justifiez avoir effectué tout ou partie de leur scolarité obligatoire dans des établissements enseignant dans la langue ou dans l'une des langues de leur pays d'origine, autre que le français ;
- lauréat des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré dans la section langues vivantes étrangères ou si vous avez subi, y compris à titre d'option, une épreuve en langue vivante étrangère dans une autre section de ces concours ;
- pour les concours du second degré uniquement :  lauréat ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France, lorsque le français n'est ni leur langue maternelle, ni la langue officielle ou l'une des langues officielles de l'État considéré, et qui justifient d'avoir effectué tout ou partie de leur scolarité obligatoire dans des établissements enseignant dans la langue ou dans l'une des langues de leur pays d'origine, autre que le français ;
- mère ou père d'au moins trois enfants ;
- sportif de haut niveau.

Lauréats reconnus comme déjà possesseurs du C2i2e et du CLES2
Certains lauréats, grâce à leur parcours professionnel antérieur, n’ont pas à justifier du C2i2e et du CLES2 :
- les lauréats ayant ou ayant eu la qualité d’enseignant ou de personnel d’éducation titulaire ;
- les lauréats ayant ou ayant eu la qualité de maître contractuel ou agréé à titre définitif des établissements d’enseignement privés sous contrat, quelle que soit l’échelle de rémunération ;
- les lauréats ayant la qualité d’enseignant non titulaire des établissements d’enseignement publics ou privés sous contrat d’association ou celle de personnel non titulaire exerçant des fonctions d’éducation dans ces mêmes établissements, et qui bénéficient d’un contrat à durée indéterminée ;
- les lauréats des concours de l’enseignement public, ayant ou ayant eu la qualité de fonctionnaire ou une qualité assimilée par référence aux dispositions de l’article 10 du décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d’accueil des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen dans un corps, un cadre d’emplois ou un emploi de la fonction publique française, et qui justifient d’un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d’éducation dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, autres que la France.


Pas d’équivalence au C2i2e :
Le C2i2e atteste de compétences professionnelles, c’est à dire d’usages et de pratiques d’enseignement intégrant les TIC. Il ne s’agit pas de compétences informatiques en tant que telles. Il n’existe pas de qualification équivalente au C2i2e mais des dispenses.


Les concours n’exigeant pas le C2i2e
Les lauréats des sections de concours pour lesquelles les technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement figurent au programme des épreuves ou pour lesquelles au moins une épreuve comporte une présentation pédagogique avec utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Enseignement (TICE) sont dispensés de produire le C2i2e. Voici la liste des concours et sections concernés :
- Agrégation interne et CAERPA de mathématiques,
- Agrégation interne et CAERPA de sciences de la vie-sciences de la Terre et de l’Univers,
- CAPES externe et CAFEP-CAPES de documentation,
- CAPES interne et CAER-CAPES de documentation,
- Troisième concours du CAPES et troisième CAFEP-CAPES de documentation,
- CAPES interne et CAER-CAPES de mathématiques,
- CAPES interne et CAER-CAPES de sciences de la vie et de la Terre,
- CAPLP externe et CAFEP- CAPLP de mathématiques-sciences physiques,
- CAPLP interne et CAER-CAPLP de mathématiques-sciences physiques.