CPE : intégration et promotion

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La CAPN traitant des demandes de détachement et des promotions hors-classe pour les collègues détachés en France et à l'étranger, s'est tenue ce mardi 9 juin au ministère.

Concernant les demandes de détachement pour intégrer le corps des CPE, nous avons examiné 32 candidatures (26 femmes, 6 hommes)  provenant de 18 académies différentes et issues des corps suivants :
- 11 certifiés
- 7 professeurs des écoles
- 6 professeurs de Lycée Professionnel
- 3 administratifs attachés
- 2 chefs de service éducatif
- 1 professeur d'EPS
- 1 personnel de direction
- 1 CPE de l'enseignement agricole
Sur les 32 dossiers présentés, on dénombre 26 avis favorables, 2 avis défavorables, 1 demande annulée et 3 mises en attente.
Le nombre de demandes de détachement est, en réalité, bien supérieur à  32. Plusieurs d'entre eux ne franchissent pas l'étape de validation académique et ne sont pas remontés au ministère par les rectorats. Les élus CPE du SE-Unsa ont demandé la mise en place de concertation au niveau académique avec les organisations syndicales, et une information claire sur l'état des candidatures lors des CAPA.
Concernant les promotions de grade, sur les 191 promouvables, 13 collègues (8 femmes, 5 hommes) ont obtenu satisfaction et sont répartis comme suit :
- 8 affectés en France et dans les collectivités d'Outre-mer
- 5 affectés dans des établissements français à l'étranger
Parmi les collègues promus, 8 étaient situées au 11e échelon et 5 au 10e échelon.
À noter que 2 collègues ont été placés sur liste complémentaire.
Nos élus ont rappelé notre attachement à des modalités d'accès claires et objectives, prenant en compte prioritairement des critères d'ancienneté puis d'autres reposant sur la valeur professionnelle.
Vous trouverez ci-dessous notre déclaration préalable.

 

Déclaration des élus CPE du SE-Unsa pour la CAPN du 9 juin 2015

Madame la Ministre,

Cette CAPN traite de l’avancement à la hors-classe des CPE relevant de la 29e base et des demandes de détachements dans le corps des CPE pour la rentrée 2015.

Notre déclaration portera d'abord notre inquiétude sur l’avancée des travaux sur la circulaire de mission pour laquelle nous avons travaillé, syndicats et ministère, durant l’année 2014.

En effet, le dernier chantier-métier CPE s'est tenu en juin 2014. Madame la Ministre en a présenté les conclusions en novembre 2014. Depuis, le projet de circulaire de missions se fait attendre, malgré nos alertes auprès du directeur de cabinet à plusieurs reprises sur cette question.
Faisant suite à nos interpellations, le ministère a finalement annoncé, lors du CTM du 16 avril, qu'une concertation sur la circulaire aurait lieu courant mai, elle serait maintenant reportée pour fin juin. Nous souhaitons vivement pouvoir prendre connaissance du texte avant la fin de l'année scolaire afin de pouvoir vérifier que ce projet correspond aux travaux accomplis en 2014, projet qui semblait donner satisfaction aux parties prenantes. Nous souhaitons aussi pouvoir faire des propositions d'améliorations du texte, si nécessaire.

Nous remettrons également dans les débats autour de cette circulaire, la question du temps de travail des CPE qui continue à être au cœur des préoccupations de nos collègues. Nous rappellerons notre revendication des 35 heures toutes tâches comprises, seul rempart efficace pour reconnaître les dépassements de service liés à un quotidien surchargé et à des temps de réunions conséquents. Pour Le SE-Unsa, le ministère, comme il l’a fait récemment sur le corps des conseillers d’orientation psychologues, doit renvoyer un signal clair sur ce dossier qui est resté en suspens jusqu'à présent.

Concernant les points traités par cette CAPN, le SE-Unsa tient à rappeler ses mandats et revendications :

En ce qui concerne l’avancement au grade de la hors-classe, le SE-Unsa revendique :

- dans l’immédiat, un ratio identique pour tous les corps sur la base du ratio le plus élevé (7%);
- une augmentation significative des taux retenus pour atteindre un taux de 15% ;
- le retour à des modalités d’accès, encadrées nationalement, établies sur la base de la mesure de la valeur professionnelle et de critères clairs et objectifs, qui ne remettent pas en cause l’accès à la hors-classe en fin de carrière. Le SE-Unsa rappelle son attachement à la prise en compte de l’ancienneté pour les promotions et  s'oppose  à toute promotion fondée essentiellement sur le « mérite ».

Sur les modalités d’avancement opérées par la 29e base et par rapport à d’autres pratiques académiques, nous retrouvons, en partie, un rapprochement avec nos mandats notamment sur la prise en compte de l’ancienneté.

Nous déplorons malgré tout que cela ne corresponde qu’à 13 promotions, même si nous en avons connues beaucoup moins auparavant.

Sur le détachement dans le corps des CPE, le SE-Unsa demande des possibilités accrues et réelles de mobilité choisie entre les corps et cadres d’emploi, dans un cadre interministériel comme entre les Fonctions publiques, qui permettront d’enrichir ou d’adapter le parcours professionnel des agents, en leur donnant la possibilité de servir à des postes variés et évolutifs au cours de leur carrière.

Nous sommes donc favorables aux détachements dans le corps des CPE. Pour cette rentrée, nous constatons que les demandes continuent à être fortes, laissant penser que le métier de CPE attire et peut constituer une mobilité intéressante en cours de carrière.
Mais pour nous, il faut qu’elle soit choisie et non motivée par une fuite en avant ou un pis-aller. Les fonctions de CPE nécessitent une réelle motivation et une formation au métier suivie dès le début du détachement.

Nous considérons que des groupes de travail devraient être mis en place dans chaque académie, afin de mener un travail d'examen des candidatures en concertation avec les organisations syndicales.

Nous demandons, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 04/01/1954, que toutes les CAP soient systématiquement informées des candidatures refusées lors de l'étape académique. Nous constatons des pertes entre les demandes formulées et les dossiers réellement remontés à la DGRH. En conséquence, nous souhaiterions davantage d’informations dans les choix de ces dossiers, afin de clarifier les procédures de mobilité.

Enfin, en toute réciprocité, nous souhaitons que les demandes de détachement de CPE vers d’autres corps soient aussi facilitées et que les mobilités s'effectuent dans les deux sens.                                             

Les élus CPE du SE-Unsa