Changements de département : vers des modifications alarmantes

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Le ministère souhaite modifier les éléments de barème des permutations. Pour le SE-Unsa, il s’agit pour certains points d’une véritable régression.


Les modifications envisagées
 
  • la quasi-disparition de la bonification pour handicap de l’enfant ou du conjoint.
  • la quasi-disparition de la bonification pour les parents isolés.
  • une bonification de 800 points attribuée pour tout département pour les collègues titulaires partant exercer à Mayotte pendant une durée de cinq ans environ.

Les raisons

La note de service mobilité du 2d degré est annulée tous les ans au tribunal administratif ; les motifs qui conduisent à son annulation se retrouvent dans la note de service mobilité du 1er degré.

L’objectif du ministère est de mettre les notes de service en conformité avec le règlementation des priorités légales ; ces priorités légales sont :
  • celles de l’article 60 de la loi de 1984 : handicap de l’agent, exercice en zone difficile, CIMM, rapprochement de conjoint.
  • celles issues du décret 2018-303 : autorité parentale conjointe, exercice dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement, caractère répété d’une demande de mutation.

Ainsi, le handicap de l’enfant ou du conjoint et la situation de parent isolé ne sont pas des priorités légales au plan règlementaire. Ces situations ne peuvent donc avoir une bonification supérieure à la bonification la plus basse octroyée pour une priorité légale (à savoir 5 points pour le « caractère répété d’une demande de mutation »).


L’avis du SE-Unsa

La quasi-disparition de ces bonifications est inacceptable : si ces situations ne constituent pas des priorités légales au plan règlementaire, elles n’en demeurent pas moins des priorités humaines. Cela viendrait dégrader la situation, déjà difficile, des collègues concernés.

Concernant la bonification envisagée pour Mayotte pour exercice dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultés de recrutement, le SE-Unsa considère qu’il s’agit d’une disposition, parmi d’autres, visant à rendre attractif un territoire. Il s’agit aussi de reconnaître officiellement les grandes difficultés d’exercice. Le SE-Unsa demande que les critères justifiant ce choix soient rendus le plus objectif possible et portés à la connaissance de tous : d’autres départements pourraient ainsi répondre aux mêmes critères (Guyane, Seine-Saint-Denis par exemple).

Deux autres réunions sont programmées. Le SE-Unsa continuera à défendre l’intérêt général des collègues et sera source de propositions pour favoriser la mobilité des collègues.
 
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