Circulaire ORS 2nd degré : le projet doit être modifié !

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Le ministère a présenté le projet de circulaire d’application du nouveau décret sur le service des enseignants du second degré.
Pour le SE-Unsa, le texte n’est pas satisfaisant.

Le SE-Unsa a déposé des amendements pour que le ministère modifie son projet avant la publication. Le SE-Unsa est notamment intervenu sur :

Les professeurs-documentalistes

Le SE-Unsa a demandé que la circulaire utilise bien l’expression « professeur-documentaliste » et pas une autre partout où il en est question.

Le SE-Unsa demande l’élargissement de la définition des « heures d’enseignement » au moins à « l’emploi du temps des élèves » pour permettre de mieux prendre en compte la réalité des interventions pédagogiques des profs docs. L’acquis que représente la prise en compte des heures d’enseignement ne doit pas être réduit à presque rien par la circulaire ! L’objectif final est bien d’intégrer l’ensemble des modalités d’intervention dans le dispositif.


Les TZR

Pour le SE-Unsa, les TZR en courte et moyenne durée doivent bénéficier de l’heure pour service partagé sur plusieurs établissements au même titre que les TZR à l’année et les collègues en poste fixe.

L’allègement de service est justifié par les difficultés inhérentes à un service sur plusieurs établissements. Ces difficultés sont les mêmes pour les enseignants en poste fixe, les TZR à l’année et les TZR en courte et moyenne durée.

Le décret prévoit clairement que les enseignants ne peuvent être appelés à enseigner dans une autre discipline qu’« avec leur accord ». Cette disposition est respectée pour les personnels en poste fixe et les TZR à l’année. Elle doit l’être également pour les TZR en courte et moyenne durée.


L’heure de vie de classe

L’heure de vie de classe est obligatoirement inscrite à l’emploi du temps des élèves.
Pour le SE-Unsa, c’est une heure d’enseignement.
Logiquement, lorsqu’elle vient en plus du service, elle doit être rémunérée en HSE comme le déclarait un ministre précédent en répondant à la question d’un parlementaire.Elle ne peut en aucun cas être incluse dans les « missions liées ».


Les heures supplémentaires et la pondération

Le projet de circulaire prévoit que « lorsque l’application des pondérations donne lieu à l’attribution de moins d’une heure supplémentaire, l’enseignant pourra être tenu d’effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière. »

Mécaniquement, ce dispositif va entrer en contradiction avec le décret qui pose qu’on ne peut imposer qu’une seule heure supplémentaire.
Pour le SE-Unsa, ce n’est pas acceptable.
Cela va à l’encontre de l’objectif visé par les pondérations, qui est de dégager du temps pour tenir compte des conditions particulières du travail en REP+ et de la charge de travail dans le cycle terminal ou en BTS.


L’heure de chorale

La circulaire rappelle que « Chaque heure de chorale est décomptée pour la valeur d’une heure d’enseignement. » Pour éviter toute ambiguïté, le SE-Unsa propose de reprendre la formulation de la circulaire de 2011 et d’ajouter « La quotité horaire de référence reste de deux heures/semaine. ».

Le SE-Unsa a également porté d’autres amendements pour clarifier le texte

Consultez le projet de circulaire et les propositions d’amendements du SE-Unsa en PJ.