Pour les PLP
Le service d’enseignement est organisé dans le cadre du maximum de service d’enseignement hebdomadaire qui demeure à 18 heures. Dans l’intérêt du service, sauf pour raisons de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire peut être exigée en sus du maximum de service.
Les obligations réglementaires de service (ORS) étaient jusqu’à présent définies par les articles 30 et 31 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des PLP. Les dispositions de l’article 30 du décret du 6 novembre 1992 sont désormais abrogées.
Les modalités d’encadrement des élèves en PFMP sont toujours définies à l’article 31 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992. La circulaire d’application n° 2000-095 du 26-6-2000 est toujours d’actualité.
Complément de service dans un autre établissement
Les enseignants devant compléter leur service dans un ou deux autre(s) établissement(s) bénéficient d’une réduction de service d’une heure en cas de complément dans un second établissement situé dans une commune différente de celle de l’établissement d’affectation ou dans deux autres établissements, y compris s’ils sont situés dans la même commune que l’établissement d’affectation.
Pour les professeurs de lycée professionnel, ce complément de service ne peut être assuré que dans un établissement scolaire public dispensant un enseignement professionnel. Si ce complément de service doit être assuré dans des types de formation autres que la formation initiale, l’accord de l’intéressé est nécessaire.
Seuls les TZR qui sont uniquement affectés à l’année bénéficient de la réduction.
Complément de service dans une autre discipline
Un enseignant, y compris un TZR affecté à l’année, ne pouvant assurer, dans son établissement d’affectation, la totalité de son service dans l’enseignement de sa ou ses disciplines peut être appelé à le compléter, avec son accord, dans une autre discipline correspondant à ses compétences.
Pondération BTS
Chaque heure d’enseignement est décomptée dans les maxima de service de l’enseignant après avoir été affectée d’un coefficient de pondération de 1,25.
Missions particulières non liées au service d’enseignement au sein de l’établissement ou à l’échelon académique
Pour le SE-Unsa, il n’est pas inutile de rappeler, face à la désinformation ambiante, qu’il n’ y a pas d’annualisation et que les ORS des PLP restent inchangées.
Les PLP bénéficient dorénavant de la pondération BTS, c’est la fin d’une injustice flagrante.
Pour le SE-Unsa, les TZR en courte et moyenne durée devraient bénéficier de l’heure pour service partagé sur plusieurs établissements, au même titre que les TZR à l’année et les collègues en poste fixe.
L’heure de vie de classe est obligatoirement inscrite à l’emploi du temps des élèves. Pour le SE-Unsa, elle doit être rémunérée en HSE quand elle vient en plus du service.
