Circulaire de cadrage : enfin parue au BO !

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Sept mois après la publication des textes officiels sur les contractuels, la circulaire de cadrage à destination des rectorats est enfin parue au BO ce jour. Le SE-Unsa a participé activement à la rédaction de ce document d'harmonisation et se félicite des propositions de clarification intégrées dans le texte final. Même si l'objectif de ce document est d'harmonsier les pratiques de gestion, il laisse néanmoins toujours autant de souplesse aux recteurs sur leur application.
 

Quels changements pour les contractuels ?

  • CDD conclu courant du mois de septembre : s’il couvre l’année scolaire, alors ce contrat inclura les grandes vacances. Le contrat devra donc se terminer le 31 août de l’année suivante. Si un CDD est prolongé toute l’année, alors les grandes vacances seront incluses par avenant au contrat.
  • Renouvellement du contrat : même si les CDD enseignants n’ont pas vocation à être renouvelés, il est tout de même reprécisé que si le besoin perdure à l’issue du CDD, l’agent doit être renouvelé (sauf s’il y a insuffisance professionnelle ou faute disciplinaire). Le SE-Unsa a demandé à ce que la protection de la femme en situation de grossesse soit aussi rappelée dans ce paragraphe.
  • Portablilité du CDI : les recteurs sont invités à accueillir les contractuels d’autres académies dans les mêmes conditions que précédemment si les besoins le justifient.
  • Période d’essai : une période d’essai est possible (mais non obligatoire) dès lors qu’il y a changement d’établissement ou de discipline, voire de niveau pour le premier degré. Le SE-Unsa s’est positionné contre cette nouvelle période d’essai dès lors que l’agent a déjà donné satisfaction.
  • Lieux d’exercice: la circulaire prévoit une possibilité d’employer des contractuels pour une durée d’un an sur zone académique (second degré) ou départementale (premier degré) en étant rattaché administrativement à un établissement ou à une école. Une sorte de "TZR contractuel" : l’avantage est que, même s’il n’y a pas de besoin, le contractuel aura un salaire complet. Le SE-Unsa a insisté sur l’obligation de respecter les contraintes géographiques et familiales de l’agent pour établir les contours de la zone de remplacement, ce qui est intégré dans la version finale de la circulaire.
  • Rémunération : la grille en annexe est indicative, les rectorats pourront l’appliquer ou pas. Les académies qui appliquaient des indices plus élevés sont invités maintenir une grille au minimum aussi intéressante. Les agents ne devraient donc pas être ‘déclassés’ mais au minimum être reclassés à leur indice ou l’indice supérieur.
  • Réévaluation triennale : les recteurs sont forteement invités à procéder à une réevaluation du salaire tous les trois ans, si l'agent donne satisfaction ( au vu de l'entretien professionnel). Pour comptabiliser les trois ans, il convient d'aditionner tous les contrats dès lors qu'il n'y pas de rupture de plus de quatre mois.
  • Évaluation professionnelle : le document originel en annexe n'est pas publié car il était très insatisfaisant. Il sera revu pour être en adéquation avec les textes PPCR et sera disponible en septembre.  Qui seront les premiers concernés? Les contractuels ayant eu une dernière inspection entre 2014 et 2016 seront reçus en priorité.
  • Formation:  le rectorat adapte la formation proposée en fonction du profil du contractuel recruté. Le suivi par un tuteur peut être proposé.
     

Les rectorats n'ont dorénavant plus le choix, ils doivent procéder aux modifications sur les contrats et appliquer ces nouvelles dispositions. Si vous avez des questions, n'hésitez pas, nous sommes à votre disposition!

Pour lire la circulaire et ses annexes, c'est ici