Congé de maladie ordinaire

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Les conditions

Que vous soyez enseignant ou personnel d'éducation, vous devez déclarer votre arrêt maladie à votre administration lorsque vous tombez malade. Vous avez 48 heures pour transmettre votre avis d’interruption de travail (initial ou prolongation). Cas échéant, vous risqueriez, en cas de récidive dans les 24 mois, de voir votre rémunération réduite de 50% (sauf dans certains cas).

La durée

Le congé prend effet au jour de constatation médicale de la maladie, est attribué pour la durée fixée par le médecin prescripteur, indépendamment des vacances scolaires, et s'arrête à la date fixée sur l'arrêt. Il n’est pas nécessaire de reprendre 1 ou 2 jours avant le début des vacances. Vous retrouvez votre position d'activité au lendemain de la fin de votre arrêt et par la même la position administrative qui va avec.

Vous pouvez bénéficier d'un congé de maladie ordinaire (CMO) jusqu’à 6 mois consécutifs, renouvelables 6 mois maximum (soit 1 an maximum). La prolongation du congé de maladie est soumise à l'avis du comité médical.

La rémunération

Les trois premiers mois (90 jours) sont payés à plein traitement. Au-delà, les 9 mois restants (270 jours) sont payés à demi-traitement.

Attention certaines indemnités et autres primes peuvent être maintenue ou pas. Pour en savoir plus, contactez votre section locale du SE-UNSA.

Il faut savoir que le décompte des jours obtenus à plein traitement ne se fait ni par année scolaire, ni par année civile, mais par année de date à date.L’appréciation des droits est réalisée au jour le jour, selon le système de décompte dit « de l’année de référence mobile ».

La MGEN alloue à ses adhérents un complément de revenus en cas de passage à demi traitement. Renseignez vous auprès de votre section locale.

La situation administrative

Le congé de maladie ordinaire est considéré comme période d’activité pour les droits à avancement et la retraite. Pour un agent non titulaire, il est pris en compte pour le calcul des avantages liés à l’ancienneté et ne modifie pas les droits à congés annuels.
Les congés prolongent, sous certaines conditions, la durée du stage des fonctionnaires stagiaires sans modifier la date d’effet de la titularisation.

Bon à savoir

Durant la durée de votre congé, l’administration peut demander des visites de contrôles auxquelles vous devez vous soumettre.

Il est conseillé d’envisager une demande de congé de longue maladie lorsque le CMO dure plus de 3 mois consécutifs.