Le congé de non activité pour raison d’études s’adresse aux enseignants titulaires qui souhaitent poursuivre ou parfaire des études d’intérêt professionnel.
Pour quoi faire ?
Vous pouvez le demander pour :
- préparer un concours enseignant ;
- préparer un diplôme universitaire permettant de compléter votre formation universitaire ou pédagogique ;
- poursuivre des études présentant un caractère d’intérêt professionnel.
Quelle durée ?
Le congé est accordé pour une année scolaire (du 1er septembre au 31 août), renouvelable dans la limite de cinq années pendant l’ensemble de la carrière.
Incidences sur vos rémunération et carrière
Vous ne percevez pas de traitement, mais continuez à bénéficier de vos droits à la retraite, sous réserve de verser la retenue légale (calculée sur le traitement afférent à l’échelon détenu lors de la mise en congé).
Pendant ce congé, vous n’êtes pas autorisé à exercer une activité rémunérée donnant lieu à cotisations pour pension civile ou pour tout autre régime de retraite.
Les droits à l’avancement sont interrompus durant cette période.
Vous perdez également votre poste.
Votre demande peut être refusée car l’attribution du congé est conditionnée à votre remplacement effectif.
Pour évaluer vos chances, contactez votre section locale du SE-Unsa.
