Congé de paternité et d’accueil de l’enfant

| popularité : 1%
Ce congé est attribué à l’occasion d’une naissance au père ainsi que, cas échéant, à la personne vivant maritalement avec  la mère (conjoint, partenaire PACS ou concubin). Ce congé inclut donc les couples :
  • Hétérosexuels au sein desquels le compagnon de la mère n’est pas le père de l’enfant,
  • Homosexuels féminins au sein desquels l’une des deux partenaires a donné naissance à un enfant.

La durée du congé

Le congé de paternité et d’accueil doit débuter dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant. Ce congé doit être demandé un mois avant la date à laquelle l’agent envisage de la prendre.

La durée est fixée à 11 jours maximum consécutifs, 18 jours en cas de naissance multiples. Cette durée est cumulable avec l’autorisation d’absence de 3 jours accordée en cas de naissance pour le père ou d’adoption pour l’autre parent.

La rémunération

Durant cette période, vous conservez votre plein traitement. Les primes et autres indemnités sont versées en totalité. Toutefois, certaines peuvent être modulées ou suspendues en cas de remplacement.
L’agent non titulaire conserve son plein traitement s’il justifie de 6 mois de services. A défaut, il percevra des indemnités journalières de la Sécurité Sociale.

Pour en connaitre davantage, contactez votre section locale du SE-UNSA.

 

Enseignant & parent... le SE-Unsa vous accompagne !

Vous allez bientôt être parent, vous avez déjà un enfant… Connaissez-vous vos droits ? Vous avez des doutes, vous vous interrogez ? Le SE-Unsa met à votre disposition un guide pratique pour tout savoir. Obtenir le guide

 

  •