Congé maladie d’un agent non titulaire de l’Éducation Nationale

| popularité : 9%
En matière de santé les agents non titulaires de l’Éducation Nationale (AED, enseignant contractuel, AESH,….) ne bénéficient pas des mêmes garanties que les titulaires.

L'indemnisation

Elle incombe en priorité à la sécurité sociale (le régime Sécurité Sociale peut être géré par la MGEN).
L’EPLE payeur peut maintenir le versement du salaire, déduction faites des indemnités journalières de la sécurité sociale lorsqu’elles sont versées à l’agent.

Maladie non professionnelle

L'agent bénéficie, sur une période de 12 mois consécutifs ou de 300 jours en cas de services discontinus, du maintien de son plein ou demi-traitement pendant une période variable selon son ancienneté.

Ancienneté Rémunération
Moins de 4 mois de services Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale
Après 4 mois de services 30 jours à plein traitement et 30 jours à 1/2 traitement
Après 2 ans de services 60 jours à plein traitement et 60 jours à 1/2 traitement
Après 3 ans de services 90 jours à plein traitement et 90 jours à 1/2 traitement

Si l'ancienneté n’est pas suffisante pour bénéficier du plein ou demi-traitement, l’agent est placé en congé de maladie sans traitement et ne perçoit que les Indemnités Journalières (IJ) de la Sécurité Sociale.

Maladie professionnelle

L’agent est placé en congé de maladie jusqu'à sa guérison complète ou la consolidation de sa blessure et peut bénéficier du maintien de son plein traitement selon son ancienneté de service.

Maladie nécessitant des soins prolongés

L’agent non titulaire a droit à un congé de grave maladie, les congés de longue maladie (CLM) et de longue durée (CLD) n’existent pas.

Bon à savoir
Administrativement, les congés de maladie sont considérés comme période d’activité et comptés comme services effectifs pour le calcul de l’ancienneté et le droit à la retraite.

A l’issue d’un congé de maladie, l’agent est réaffecté sur son emploi ou sur un emploi similaire.

Pour en savoir plus, contactez votre section locale du SE-Unsa.