Congé maladie d’un agent non titulaire de l’Éducation Nationale

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En matière de santé les agents non titulaires de l’Éducation Nationale (AED, enseignant contractuel, AESH,….) ne bénéficient pas des mêmes garanties que les titulaires. A ce titre, ils disposent du congé maladie ordinaire et du congé de grave maladie, sous certaines conditions.
 
Le congé maladie ordinaire

L'indemnisation

Elle incombe en priorité à la sécurité sociale (le régime Sécurité Sociale peut être géré par la MGEN).
L’EPLE payeur peut maintenir le versement du salaire, déduction faites des indemnités journalières de la sécurité sociale lorsqu’elles sont versées à l’agent.

Maladie non professionnelle

L'agent bénéficie, sur une période de 12 mois consécutifs ou de 300 jours en cas de services discontinus, du maintien de son plein ou demi-traitement pendant une période variable selon son ancienneté.

Ancienneté Rémunération
Moins de 4 mois de services Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale
Après 4 mois de services 30 jours à plein traitement et 30 jours à 1/2 traitement
Après 2 ans de services 60 jours à plein traitement et 60 jours à 1/2 traitement
Après 3 ans de services 90 jours à plein traitement et 90 jours à 1/2 traitement

Si l'ancienneté n’est pas suffisante pour bénéficier du plein ou demi-traitement, l’agent est placé en congé de maladie sans traitement et ne perçoit que les Indemnités Journalières (IJ) de la Sécurité Sociale.

Maladie professionnelle

L’agent est placé en congé de maladie jusqu'à sa guérison complète ou la consolidation de sa blessure et peut bénéficier du maintien de son plein traitement selon son ancienneté de service.

 
 
 
Le congé de grave maladie
 

L’agent non titulaire a droit à un congé de grave maladie, les congés de longue maladie (CLM) et de longue durée (CLD) n’existent pas. Pour en bénéficier, vous êtes atteint d'une maladie nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée (cancer, diabète, sclérose en plaques, etc.) et justifier d'au moins 3 ans de service.

Durée du congé
Le congé de grave maladie est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois dans la limite de 3 ans au total. Sa durée est fixée par l'administration sur proposition du comité médical. Le renouvellement est accordé dans les mêmes conditions que la 1re demande.

Démarche
L'agent doit adresser une demande de congé de grave maladie accompagnée d'un certificat du médecin traitant à l'administration.
Le médecin traitant l'adresse directement au comité médical.
 
Indemnisation
L'agent contractuel dépend du régime de général de la Sécurité Sociale. En cas de congé de grave maladie, l'agent a droit au maintien par l'administration de son plein traitement pendant 1 an puis de son demi-traitement pendant 2 ans.

Les indemnités journalières sont déduites du plein ou du demi-traitement.

A l’issue d’un congé de maladie, l’agent est réaffecté sur son emploi ou sur un emploi similaire s'il est apte à reprendre ses fonctions.

Pour en savoir plus, contactez votre section locale du SE-Unsa.