Congé pour adoption

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Une mère ou un père peut bénéficier du congé d’adoption, en tant qu'enseignant, personnel d'éducation, PsyEN qu'ils soient fonctionnaire ou agent non titulaire. Le congé débute à partir du moment où l’enfant adopté arrive effectivement au foyer ou dans les 7 jours qui précèdent la date prévue de l’arrivé. Le futur parent doit fournir à son administration la copie de proposition d’accueillir l’enfant.


La durée dépend du nombre d'enfants adoptés, du nombre d'enfants à charge et l'éventuel partage du congé entre les parents.

Nombre

d'enfants

adoptés

Nombre

d'enfants

à charge

Durée

du congé

d'adoption

Majoration

supplémentaire

en cas de partage

 

1 enfant 0 à 1 10 semaines 11 jours
2 et + 18 semaines 11 jours
Plusieurs enfants 0 et + 22 semaines 18 jours
 
Le congé peut être partagé entre les parents en 2 périodes, la plus courte devant être au minimum de 11 jours. Ces périodes peuvent être prises séparemment ou simultanément.
 

Cas particulier

Lorsque vous adoptez hors de la métropole,  vous pouvez bénéficier à votre demande, pour vous rendre sur les lieux de l'adoption, d'une disponibilité (pour les non titulaire, un congé non rémunéré).La durée est fixée à 6 semaines maximum par agrément.

Des dispositions particulières sont mises en œuvre dans le cas d'une adoption durant un congé parental.

Pour en connaitre les modalités, contactez votre section locale du SE-Unsa.

 
Les autorisations d’absence

Celui des deux parents qui ne bénéficie pas du congé au moment de l’arrivée de l’enfant dans le foyer peut obtenir un congé rémunéré de 3 jours consécutifs ou non dans une période de 15 jours entourant cette arrivée.

La rémunération

Durant cette période, vous conservez votre plein traitement, même si vous travailliez préalablement à temps partiel. Les primes et autres indemnités sont versées en totalité. Toutefois, certaines peuvent être modulées ou suspendues en cas de remplacement.
L’agent non titulaire conserve son plein traitement s’il justifie de 6 mois de services. A défaut, il percevra des indemnités journalières de la Sécurité Sociale.

La situation administrative

Le congé d’adoption est considéré comme période d’activité pour les droits à avancement et la retraite. Pour un agent non titulaire, il est pris en compte pour le calcul des avantages liés à l’ancienneté et ne modifie pas les droits à congés annuels.
Les congés prolongent, sous certaines conditions, la durée du stage des fonctionnaires stagiaires sans modifier la date d’effet de la titularisation.

Pour en savoir plus, contactez votre section locale du SE-Unsa.