Congé pour maternité

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Une femme enceinte peut bénéficier du congé de maternité, qu’elle soit enseignante ou de personnel d'éducation, fonctionnaire ou agent non titulaire, sur simple présentation du certificat médical établi lors du premier examen médical.
 

Enfant(s) à

naître

Durée totale

du congé

Durée du congé

prénatal

Durée du congé

postnatal

1er ou 2e 16 semaines 6 semaines 10 semaines
3e et plus 26 semaines 8 semaines 18 semaines
10 semaines 16 semaines
Jumeaux 34 semaines 12 semaines 22 semaines
16 semaines 18 semaines
Triplés ou plus 46 semaines 24 semaines 22 semaines

Aménagement de la durée du congé

Sur présentation d’un certificat médical, une partie de votre congé prénatal, dans la limite de 3 semaines maximum, peut être reporté sur la période postnatal.

Des congés supplémentaires sont accordés, sur prescription médicale, en cas d'état pathologique lié à la grossesse ou à l'accouchement (2 semaines avant le congé prénatal et 4 semaines après le congé post natal).

Reporter les vacances scolaires ? Ce n’est pas possible depuis que le Conseil d’Etat a statué sur le principe qu’un congé maternité intervenant pendant les congés scolaires ne diminue pas la durée légale de 5 semaines annuelles de congés payés.

Les autorisations d’absence

En tant que maman, vous bénéficiez d’une autorisation d’absence de droit pour se rendre aux 7 examens médicaux obligatoires. Dans le cadre de la préparation à l’accouchement, vous pouvez vous voir accorder des autorisations d’absence facultative soumise à nécessité de service.

Cas particulier

Des dispositions particulières sont mises en œuvre dans les cas suivants :

  • Naissance durant un congé parental
  • Accouchement prématuré ou tardif
  • Hospitalisation de l’enfant
  • Décès de l’enfant ou de la mère

Pour en connaitre les modalités, contactez votre section locale du SE-UNSA.

La rémunération

Durant cette période,vous conservez en tant que fonctionnaire votre plein traitement, même si vous travaillez préalablement à temps partiel. Les primes et autres indemnités sont versées en totalité. Toutefois, certaines peuvent être modulées ou suspendues en cas de remplacement.
L’agent non titulaire conserve son plein traitement si elle justifie de 6 mois de services. A défaut, elle percevra des indemnités journalières de la Sécurité Sociale.

La situation administrative

Le congé maternité est considéré comme période d’activité pour les droits à avancement et la retraite. Pour un agent non titulaire, il est pris en compte pour le calcul des avantages liés à l’ancienneté et ne modifie pas les droits à congés annuels.
Les congés prolongent, sous certaines conditions, la durée du stage des fonctionnaires stagiaires sans modifier la date d’effet de la titularisation.

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