Congés parentaux et AGS : le SE-Unsa obtient l’application de la loi

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Le ministère a mis à jour les logiciels utilisés dans les départements pour le calcul de l’AGS. Les périodes de congé parental seront donc intégrées à l’AGS(*).

En 2012, une loi et un décret sont venus modifier les règles concernant la prise en compte des périodes de congé parental dans les services effectifs et les droits à avancement. Depuis, le SE-Unsa n’a eu de cesse de rappeler au ministère la nécessaire mise à jour, pour les enseignants, de leur AGS avec ces nouvelles règles.

Le ministère vient de nous informer que les logiciels de gestion sont à présent actualisés en conformité avec le droit.

Comment les périodes sont prises en comptes dans l’AGS ?

Congé parental ayant débuté avant le 1er avril 2012, dont la première prolongation a eu lieu avant le 1er octobre 2012

  • Les périodes de congé parental accordées avant le 1er octobre 2012  ne sont pas pris en compte dans l’AGS ; les renouvellements de congé parental accordés après le 1er octobre 2012 sont pris en compte pour moitié.

Congé parental ayant débuté entre le 1er avril et le 30 septembre 2012 dont la première prolongation a eu lieu après le 1er octobre 2012

  • La première période de six mois n’est pas prise en compte dans l’AGS ; la première prolongation est prise en compte en totalité ;  les autres renouvellements sont pris en compte pour moitié.

Congé parental ayant débuté après le 1er octobre 2012

  • Les congés parentaux sont pris en compte pour leur totalité la première année puis pour moitié dans l’AGS pour le reste du congé parental.

(*) En totalité la première année et pour moitié lors des périodes suivantes.