Conseil d’administration des établissements : en pratique

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Les collèges et les lycées sont des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) dirigés par un Conseil d’administration dont une partie des membres est élue.
C’est le CA qui fixe les grandes orientations mais aussi les règles et décisions qui organisent la vie des établissements.


Le CA, à quoi ça sert ?

La composition du CA est tripartite :

  • un tiers de membres de droit qui représentent l’établissement et les institutions partenaires (l'équipe de direction, un CPE, des représentants des collectivités locales et de personnalités qualifiées) ;
  • un tiers représentant les personnels de l’établissement (enseignants et non-enseignants) ;
  • un tiers représentant les usagers (élèves et parents).

Le Conseil d'administration doit obligatoirement adopter les principes de répartition de la DHG et leurs conséquences sur les postes des enseignants. Il doit également voter le budget, le règlement intérieur et le projet d’établissement.

Le CA doit donner son accord sur la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires, le programme de l'association sportive et les activités complémentaires organisées au sein de l'établissement. Tous les projets d’activités qui demandent des financements particuliers doivent lui être soumis.

Par ailleurs, le CA est consulté sur les mesures de suppressions ou de créations de sections ou d'options et tout ce qui touche au fonctionnement de l’établissement (horaire, matériels etc.).

Être présent au CA permet d’être informé de tous les éléments de la vie de l’établissement et surtout de porter la parole des enseignants sur tout ce qui les concerne.

Les élections au CA

Les élections au CA des établissements doivent se dérouler avant la fin de la 7ème semaine de la rentrée (mi-octobre).

Pour présenter une liste « SE-Unsa », il faut au moins 2 noms. Au maximum, une liste peut comporter deux fois le nombre de postes à pourvoir (le plus souvent 7 - 6 dans certains collèges sans Segpa).

Qui peut voter et être candidat ?
Tous les personnels d’enseignement, d’éducation titulaires de l’établissement mais aussi les non-titulaires exerçant plus de 150 heures par an dans l’établissement, les stagiaires et les TZR en rattachement ou ceux dont la suppléance est d’une durée supérieure à un mois et les assistants d’éducation.

Les candidatures doivent être déposées auprès du chef d’établissement, signées par les candidats au moins 10 jours avant le scrutin et accompagnées d’un document récapitulant l’ordre de présentation des candidats.

Le jour du vote, le bureau de vote doit être ouvert pendant au moins 8 heures en continu. Les électeurs votent pour une liste sans panachage ni radiation.

Le soir, après le dépouillement, le calcul des sièges se fait au scrutin proportionnel au plus fort reste.

Que faire lors du premier CA ?

La convocation pour le CA doit parvenir au moins 10 jours avant la séance, accompagnée du projet d'ordre du jour avec l'annonce des votes prévus et des documents préparatoires.

En début de séance, il faut commencer par adopter l'ordre du jour, désigner un secrétaire de séance chargé de la rédaction du procès verbal et adopter le PV du dernier CA.
    
Le premier Conseil d’administration de l’année procède à «l’installation» du nouveau Conseil et désigne les membres des instances issues du CA, en particulier :

  • la Commission permanente,
  • le Conseil de discipline,
  • la Commission hygiène et sécurité.

La commission permanente est un "mini CA". On y retrouve dans les mêmes proportions les membres de droit (la direction et un représentant de la collectivité territoriale de rattachement), les élus des personnels (3 enseignants et 1 ATSS) et les usagers (parents et élèves). 
La commission permanente est réunie avant chaque CA pour en préparer les travaux.

Le Conseil de discipline comprend 14 membres dont le chef d’établissement, son adjoint, le gestionnaire et un CPE désigné par le CA, 4 enseignants, 1 ATSS et 4 usagers (parents et élèves).

♦ Les représentants enseignants à la commission permanente et au conseil de discipline sont élus par et parmi les membres titulaires et suppléants du conseil d'administration.

La Commission hygiène et sécurité est chargée de faire des propositions pour promouvoir la formation à la sécurité, et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement, et notamment dans les ateliers. Elle comprend 12 ou 13 membres dont 2 enseignants désignés par les élus du CA parmi tous les enseignants de l’établissement. Elle est obligatoire dans les établissements d’enseignement professionnel et technologique.

Les membres du Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté sont nommés par le chef d’établissement sur proposition des élus au CA de leur catégorie (enseignants, parents, élèves). Ils peuvent être choisis en dehors des élus au CA.

Le conseil pédagogique

Le conseil pédagogique est chargé de débattre de toutes les questions d'organisation pédagogique de l'établissement. Ses propositions sont transmises au conseil d'administration qui reste le seul décisionnel.

Il réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un CPE et, le cas échéant, le chef de travaux. Il est présidé par le chef d’établissement.

Les membres sont désignés « parmi les personnels volontaires, après consultation des équipes pédagogiques intéressées. ». Les propositions doivent être transmises par les collègues dans 15 premiers jours de l’année scolaire.

La composition du conseil pédagogique est transmise au conseil d’administration et doit être portée à la connaissance de la communauté éducative.