Contractuels : quelques nouveautés pour la rentrée

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On les attendait depuis presque un an… Les textes sur la gestion des contractuels sont enfin parus au JO le 31 août 2016.
 
Qu’apportent-ils de nouveau ? À quoi doivent s’attendre les contractuels ? Voici les principaux changements à venir :
 
La rémunération
  • Dorénavant, les contractuels sont classés en deux catégories : la première pour les détenteurs d’une licence (au moins), la deuxième pour ceux n’ayant pas la licence ;
  •  Il n’y aura pas de grille nationale avec un rythme d’avancement prédéfini mais des indices planchers et plafonds : catégorie 1 (408 à hors échelle), catégorie 2 (340 à 751) ;
  • Les heures supplémentaires sont réévaluées pour les nouveaux contrats CDD (voir arrêté du 29 août) ;
  • Un contrat conclu pour couvrir l’année scolaire inclura les grandes vacances ;
  • Une réévaluation indiciaire est prévue tous les trois ans au vu des résultats de l’entretien professionnel.
Ce qu’en pense le SE-Unsa
Il y aura encore trop de disparités entre les académies, chacune décidant de l’indice de départ et du rythme d’avancement. Nous souhaitons qu’une grille nationale indicative soit mise en place, permettant aux recteurs afin d'éviter les disparités entre académies. Pour le SE-Unsa, la réévaluation de la rémunération doit être déconnectée de l’évaluation professionnelle. Pour les contrats couvrant les vacances scolaires, nous demandons qu’un système de proratisation soit appliqué à tous les contrats. L’augmentation des heures supplémentaires pour les seuls nouveaux contrats est une injustice : nous demandons que ces dispositions soient rétroactives.
 
La formation
Le contractuel débutant ou volontaire pourra bénéficier d’une formation d’adaptation à l’emploi à la prise de fonctions.
 
Évaluation professionnelle
Elle sera composée de deux avis : celui de l’inspecteur et celui du chef d’établissement. Elle aura lieu tous les trois ans et sera l’occasion de faire le point sur les besoins de formation, la préparation aux concours et sur les compétences, mais conditionnera aussi l’avancement triennal. Le SE-Unsa  demande que l’avancement triennal soit un acquis non conditionné par l’évaluation professionnelle. Dans les cas pour lesquels un seul évaluateur a pu porter une appréciation, le SE-Unsa exercera toute sa vigilance afin d’éviter toute distorsion. Les voies de recours devront être garanties.
Nous veillerons à ce que les comités techniques académiques s’emparent du sujet et établissent des modalités claires et précises.
 
Le SE-Unsa, comme la majorité des organisations syndicales présentes, avait voté contre ces textes car, même s’ils apportent certaines garanties, ils restent trop flous et sujets à l’interprétation des recteurs. Publiés un an après le vote, et juste avant la rentrée, les contractuels vont certainement devoir attendre encore un peu avant la réecriture de leur contrat ; encore la dernière roue du carrosse, donc ?
 
Le SE-Unsa veillera à ce que les académies mettent rapidement en place les avancées permises par ces dispositions et proposera à nouveau des améliorations dans le cadre des comités techniques académiques.