Démarchage téléphonique : une nouvelle liste d’opposition au 1er juin

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Pacitel ayant disparu au 1er janvier 2016, la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique était attendue dans le premier semestre 2016. Celle-ci, nommée Opposetel, sera mise en place au début de l’été.

À partir du 1er juin 2016, les consommateurs pourront s’inscrire en communiquant leurs numéros de téléphone fixe et portable, soit par courrier, soit sur le site Internet dédié qui sera mis en place. Un récépissé leur précisera la durée de l'inscription, en général trois ans, ainsi que la date à laquelle elle deviendra effective, au plus tard dans les trente jours de la délivrance du récépissé. Ainsi, les inscrits au 1er juin devraient retrouver la tranquillité le 1er juillet 2016.

Le respect de ce nouveau dispositif sera impératif pour les professionnels du démarchage, qui risquent une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 €. Le contrôle des plateformes situées à l’étranger sera le plus ardu.