Enseignants spé : nouvelles indemnités, nouvelles ORS

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Après plusieurs mois d’échanges, d’interventions, d’actions et de rencontres avec le ministère, les propositions de rémunération et d’obligations de service des enseignants spécialisés viennent enfin d’être dévoilées et devraient prendre effet, pour l'essentiel d'entre elles, à la rentrée 2015.

Tout au long de cette période, le SE-Unsa a rappelé ses exigences :

  • ISAE : nous avons contesté l’analyse du ministère qui évoque le versement d’indemnités à certaines catégories (Ulis, Segpa, Érea, classes relais, UE en MP) pour justifier du non versement de l’ISAE. Pour nous, elles ne se chevauchent pas et ne recouvrent pas les mêmes missions. C’est pour ces raisons que nous avions initié une pétition qui a recueilli près de 1 500 signatures et adressé, par deux fois, un courrier au ministre.

Par ailleurs, le ministère nous avait proposé d’intégrer les HCS dans l’indemnité 147. Cela constitue, sur le principe, une avancée à la condition que l’on positionne ce montant sur le maximum d’HCS ainsi que sur un taux révisé, calé sur les collègues PLP. La proposition de 900 € qui nous avait été faite, était en dessous de ce que nous attendions et nous étions intervenus pour le dénoncer « Avis de tempête sur la rémunération pour les enseignants de Segpa, Érea et Ulis »

  • ORS en EMS : les textes très anciens qui règlementent les obligations de service des enseignants ne prennent pas en compte les réalités de fonctionnement actuelles, ils doivent évoluer.
  • Référents : Devant les tâches qui se sont alourdies et complexifiées comme le montrent les premiers résultats de notre enquête menée en 2014, nous avions demandé une augmentation de l’indemnité des référents.
  • NBI en EMS : alors même que le décret qui définit la liste des ayants droit indique que les PE doivent exercer dans des classes qui accueillent des élèves handicapés, les collègues qui exercent en EMS ne sont pas concernés ! Une anomalie qu’il faut régler.
  • UE en milieu pénitentiaire : les collègues évoquent depuis très longtemps des problématiques particulières. Des engagements avaient été pris d'ouvrir une réflexion sur leurs conditions d’exercice, mais ils n’ont jamais été suivis de faits. Nous demandons à ce que le dialogue soit rétabli.

CE QUE LE MINISTÈRE A DÉCIDÉ

Le ministère rassemble en « grandes familles » les indemnités versées aux enseignants du 1er degré. Celles de l’enseignement spécialisé se décomposeront entre indemnités de diplôme et indemnités de lieu d’exercice.

1. Segpa, Érea, Ulis

« Par ailleurs, les modalités de rémunération du temps consacré aux heures de coordination  et de synthèse par les enseignants exerçant en Segpa, Éra et en Ulis seront réexaminées », nous dit le ministère.

L'avis du SE-Unsa : c’est le résultat de nos nombreuses interventions. Nous souhaitons reprendre les échanges au plus vite en positionnant le montant indemnitaire sur le maximum d’HCS ainsi que sur un taux révisé, calé sur les collègues PLP. Nous veillerons à ce que cela ne représente pas de perte de rémunération. D’autre part, les obligations horaires à hauteur de 21h sont inscrites dans un décret, ce qui les sécurise, mais cela ne répond pas à notre revendication de tendre vers une égalité de traitement avec les collègues du second degré avec une ultime étape à 18 heures.

2. Revalorisations indemnitaires et obligations de service pour les responsables en milieu pénitentiaire, les référents pour la scolarisation des élèves handicapés et les personnels prenant en charge les élèves à besoins particuliers

«Le budget 2015 intègre les revalorisations indemnitaires de responsables en milieu pénitentiaire, des référents pour la scolarisation des élèves handicapés, ainsi que l’harmonisation des obligations de service et du régime indemnitaire des personnels prenant en charge les élèves à besoins particuliers », nous dit le ministère.

  • Enseignants en ESMSl’obligation de service des enseignants spécialisés en établissements médico-sociaux est harmonisée à 24 heures d’enseignement.

L'avis du SE-Unsa : nous avions demandé une réécriture des textes, l’augmentation des indemnités et l’étude du versement de la NBI. Nous avons été en partie entendus sur la hausse des rémunérations (même si les propositions du groupe de travail de mars ne sont pas reprises dans ce texte). La majoration d’une nouvelle indemnité de fonction pour les coordonnateurs pédagogiques est actée. Réponse négative sur la NBI. Les décrets sur les obligations de service devraient être réécrits en les harmonisant à 24h. Cependant, il nous faudra être vigilants sur l’application de cette mesure.

  • Enseignants référents : l’indemnité de fonctions des référents pour la scolarisation des élèves handicapés passe de 929 à 1 250 €.

L'avis du SE-Unsa : nous avions demandé une augmentation de l’indemnité des référents dont les tâches se sont alourdies et complexifiées. Elle passe donc de 929 à 1250 €. Même si l’augmentation de cette indemnité devenait urgente et est réparatrice d’injustices, cela ne couvre pas le non versement de l’ISAE. D’autres combats nous attendent. Désormais, la porte est ouverte sur une évolution de cette rémunération.

  • Enseignants en milieu pénitentiaire : l’indemnité des responsables locaux d’enseignement de petites unités pénitentiaires est revalorisée.

L'avis du SE-Unsa : nous avons fait valoir la situation complexe des RLE. La prise en compte de la charge de travail des responsables locaux d’enseignement en milieu pénitentiaire et l’augmentation de leur régime indemnitaire, est un acte positif mais ne répond cependant pas totalement à la demande insistante et justifiée des RLE d’une reconnaissance statutaire de leur fonction.

Un syndicat utile, c’est un syndicat qui fait bouger les situations et engrange des améliorations. À chaque étape, nous avons inversé des tendances, sans doute insuffisamment mais de battre, le cœur de l’action syndicale ne s’arrête jamais.