« Établissements publics des savoirs fondamentaux » : un amendement à contre-sens

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La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement au Projet de Loi pour l’École de la Confiance créant des « établissements publics des savoirs fondamentaux » pour regrouper des classes primaires et le collège.
 
Le SE-Unsa est opposé à cet amendement. Malgré une présentation portant une entrée pédagogique, l’amendement n’a qu’une vision administrative, qui plus est partielle, méconnaissant les réalités des écoles, collèges, et des communautés éducatives.

 
Des acteurs oubliés
 
Tout d’abord, l’amendement ne prévoit en aucune façon de recueillir l’accord des communautés éducatives et de l’institution éducation nationale mais seulement une décision du préfet sur proposition des collectivités pour créer un « établissement public des savoirs fondamentaux ». Il n’est pas envisagé de soumettre le projet à l’avis des conseils d’école et d’administration, pas plus que celui des instances de dialogue départemental que sont le CTSD et le CDEN. Même l’avis du Directeur académique des services de l’Éducation nationale n’y figure pas.

 
La vie des écoles et des collèges oubliée aussi
 
Par ailleurs, l’amendement néglige des pans entiers de la vie des écoles et des collèges. Les compétences sur le périscolaire et les agents municipaux ne sont pas dans le paysage.  Seules les charges avant tout liées aux bâtiments, à l’équipement et au fonctionnement feraient l’objet d’une convention. Quid de l’organisation du périscolaire ? Quid des agents, en particuliers des Atsem pour l’école maternelle ?

 
Dans quel(s) lieu(x) ?
 
La question du lieu n’est pas abordée. Il s’agirait de « regrouper les classes d’un collège et d’une ou plusieurs écoles situées dans le bassin de vie ». Mais il n’est pas indiqué si ce regroupement est seulement administratif ou physique. On ne sait même pas s’il regroupe toutes les classes du collège et des écoles concernées.

 
Et les personnels ?
 
On ne sait pas non plus si les directeurs disparaissent lorsque plusieurs écoles sont concernées. En tout cas le texte n’en dit rien. S’il disparaissait, qui serait l’interlocuteur de proximité pour un établissement multi-sites ?
La seule disposition prévue est de placer un directeur dans une fonction de « directeur adjoint »  au chef d’établissement.  Quelle plus-value pour ce directeur devenu, « directeur adjoint » si ce n’est l’assurance de multiplier les réunions -ce qui vaut aussi pour les enseignants- avec la seule promesse de pouvoir « se répartir les tâches administratives avec l’équipe administrative du collège » ? Cette perspective, non traduite dans la loi, laisse croire d’ailleurs qu’il y aurait toute une équipe disponible dans les collèges.
 
 
Pour le SE-Unsa, l’objectif de cet amendement pourrait être de renforcer par un cadre juridique des dispositifs d’école du socle* menées par certaines équipes ; en l’état, il contient tous les ingrédients pour briser ces dynamiques enclenchées aujourd’hui dans les territoires.  Si l’objectif est la généralisation à l’ensemble du système éducatif, pour le SE-Unsa, cela ne répond pas à la problématique de la direction et du fonctionnement de l’école. Ce n’est d’ailleurs pas la réponse attendue par les personnels non plus.
Cet amendement, désormais intégré au projet de la loi qui doit être votée à l'Assemblée nationale le 11 février, se donne toutes les chances de rater encore une fois le rendez-vous du progrès pour les élèves et les personnels.

 
 
* Dans plusieurs départements, des regroupements entre des classes du primaire et le collège sont effectifs. Ces dispositifs sont basés sur des objectifs partagés par tous les partenaires : équipes, collectivités, administration Éducation nationale.