Foire aux questions contractuels : la CDIsation

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Quels CDD ne sont pas comptés dans mon ancienneté ?

Certains services ne sont pas pris en compte dans ce calcul, notamment les services d’assistant d’éducation, d’enseignant-chercheur en qualité de personnel associé ou invité ou encore d’emploi exercé dans le cadre d’une formation doctorale.
 

Mon nouveau CDI va-t-il figer ma rémunération ?
                                                                                     
Le passage en CDI ne conduit pas à figer la rémunération. Un agent en CDI continuera de voir sa rémunération réévaluée tous les trois ans.
 
 
Les contrats dans l’enseignement privé sont-ils pris en compte ?

Cela dépend le type d’établissement.
Les services accomplis en qualité de maître délégué dans les établissements privés sous contrat d’association sont pris en compte. En effet le contrat dont bénéficie l’enseignant est passé avec l’État. Les modalités de comptabilisation des services sont strictement identiques à celles retenues pour les agents exerçant dans les établissements publics.
En revanche, les services accomplis par les enseignants contractuels des établissements sous contrat simple ne sont pas pris en compte car l’employeur est l’établissement privé.
 
 
Les contrats locaux AEFE sont-ils pris en compte ?

Non, les contrats locaux AEFE sont des contrats de droit local privé. Les périodes concernées ne peuvent pas de ce fait être prises en compte dans ce cadre.
 
 
Comment sont comptabilisés les contrats accomplis en Greta ou en Afpa ?

Ils ne sont pas comptabilisés si les services accomplis en Greta correspondent à la mise en œuvre d’un programme de formation continue. En revanche ils sont comptabilisés si l’agent a effectué de l’enseignement permanent et assimilable à un enseignement de formation initiale.
L’Afpa étant un organisme de droit privé, les CDD effectués en Afpa ne sont pas comptabilisés.