Frais de transport

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Vous êtes enseignant, personnel d'éducation, agent non titulaire...et vous utilisez les transports en commun ou un service public de location de vélos pour aller de votre domicile à votre travail.

Alors vous avez le droit de bénéficier, de la part de votre administration, d’une prise en charge partielle du prix du titre d’abonnement, et ce quel que soit votre temps de service.

Pour bénéficier du remboursement partiel de votre abonnement, vous devez le remettre ou le présenter à votre administration employeur. Celle-ci vous demandera, la plupart du temps, de remplir une fiche type.

La prise en charge porte uniquement sur des abonnements. Les titres de transport achetés à l’unité (par exemple, les tickets de bus achetés à l’unité) ne sont pas pris en charge. Les titres doivent être nominatifs.

La prise en charge est fixée à 50 % du prix de l’abonnement utilisé, sur la base des tarifs de 2ème classe, dans la limite de 83,64 € par mois. Le remboursement partiel du prix du titre de transport est mensuel.

Bon à savoir : Un agent relevant d'un même employeur public et ayant plusieurs lieux de travail bénéficie de la prise en charge partielle du ou des titres de transport lui permettant de se déplacer entre son domicile et ses différents lieux de travail.

La prise en charge peut être suspendue pendant certains congés. De plus, si vous disposez déjà d'un régime autre d'indemnisation dans le cadre de vos trajets domicile-travail (voiture de fonction par exemple) vous ne pourrez pas y prétendre.

Pour en savoir plus, contactez votre section locale.