Groupe de Travail Psychologues : dernière réunion

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Lors de la réunion du GT du 15 mars 2015, M. Bernard Lejeune, directeur adjoint de cabinet, a annoncé que le groupe se rencontrait pour la dernière fois.

Le SE-Unsa continue de rencontrer les membres du cabinet de la ministre car de nombreux points importants ne sont pas réglés (horaires de travail, chaîne hiérarchique, contrôle du numéro ADELI...). Si la création du corps des psychologues est une avancée que le SE-Unsa réclamait pour la profession, on ne perçoit à ce jour, aucune amélioration des  perspectives de carrière pour les psychologues du 1er degré. 

Le calendrier prévisionnel ministériel prévoit la mise en place du corps à la rentrée 2016 et le premier concours en 2017. Psychologues et conseillers d’orientation psychologues qui exercent une profession réglementée, seront désormais reconnus et statutairement identifiés par leur administration. Mais la psychologie aura-t-elle pour autant une place dans l’Éducation nationale ?
 
 
Le conseiller technique

Pour le SE-Unsa, il est nécessaire de créer un responsable statutaire des psychologues du 1er degré, tel un psychologue 1er degré conseiller technique auprès des différentes instances, qui représentera les psychologues pour toutes les questions qui les concernent (violences, inclusion, EIP, MDPH, code de déontologie...) et qui aura en charge la mise en place de la formation continue, celle des groupes d’analyses de pratique, qui favorisera la liaison psychologues - COpsy, etc. Ces responsables existent déjà pour les COPsy (DCIO, IEN IO,  CSAIO) aux niveaux départemental, académique et ministériel, ainsi que pour les autres professions réglementées du ministère de l’Education nationale (assistants sociaux, infirmiers, médecins). Le SE-Unsa demande que la création des postes de conseiller technique soit prévue dans le décret de constitution du nouveau corps. Ces postes seraient pour les psychologues 1er degré, la seule opportunité d’évolution de carrière. Le ministère ne s’est toujours pas positionné sur cette demande.
 

Psychologues ou diplômés en psychologie ?

A cette étape de l’avancée des travaux, le ministère ne crée qu’un corps de diplômés en psychologie. En effet à aucun moment, le contrôle du numéro ADELI des lauréats n’est prévu. Pourront-ils exercer pendant leur année de fonctionnaire stagiaire, si le contrôle de leur titre n’a pas été fait ? Même absence de contrôle pour les personnels (psychologues scolaires et COPsy) qui vont intégrer le nouveau corps. Que se passerait-il si quelqu’un intégrait le corps des psychologues EN et découvrait ensuite qu’il n’est pas en règle avec la Loi du 25 juillet 1985 ? Les personnels doivent être protégés ainsi que les usagers. Pourtant, seul le SE-Unsa est intervenu pour rappeler qu’il s’agit d’une profession réglementée et exiger, comme le précise la Loi, le contrôle des numéros ADELI.
 

Régime indemnitaire dans le nouveau corps

Le ministère va créer une indemnité à deux taux : les taux seront attribués en fonction de la spécialité :
- 1 234 € pour la spécialité « Éducation, développement et apprentissage » (ceci inclut l’ISAE dont le SE-Unsa a obtenu qu’elle puisse évoluer, et l’indemnité de fonction particulière)
- 583,08€ pour la spécialité « Éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » qui correspond à l’indemnité de sujétion particulière des COPsy.

 
Le SE-Unsa rappelle que les psychologues EN du 1er degré doivent continuer de percevoir la prime ZEP s’ils interviennent dans un secteur y ouvrant droit.
Il demande qu’ils bénéficient d’une NBI de 25 points pour l’expertise qu’ils apportent au pôle ressource de circonscription.
 

Les directeurs de CIO continueront de percevoir la NBI de 20 points soit 1111,20€ par an. Leur indemnité de charges administratives (ICA) sera revalorisée et redéfinie avec la création de trois taux fixes selon la taille du CIO pour permettre une vraie reconnaissance de cette fonction :
- un taux annuel de 1 500€ pour les CIO comprenant moins de 7 psychologues
- un taux annuel de 2 000 € pour les CIO comprenant entre 7 et 15 psychologues
- un taux de 2 500€ pour les CIO comprenant plus de 15 psychologues

Une indemnité de tutorat (taux annuel1250 €) sera perçue par les tuteurs des stagiaires du corps.
 

Rémunération et avancement dans le corps des psychologues

Le SE-Unsa estime que l’élévation du niveau de formation et de recrutement de cette profession réglementée justifie l’octroi de la grille indiciaire des agrégés. Le directeur adjoint de cabinet pour justifier son refus, met en avant le volume trop restreint de l’enveloppe budgétaire à sa disposition. Il propose la grille indiciaire des PE avec une année de stagiarisation où les psychologues graviront les échelons 1 et 2 pour atteindre, une fois titulaires, l’échelon 3.

Concernant, l’accès à la Hors Classe, « Pour 2017 et 2018, le taux de promotion applicable au corps sera fixé à un niveau permettant notamment de résorber les blocages de carrière constatés actuellement au sommet du grade de COP ; soit un taux de 10 % en 2017 et de 9 % en 2018 ».  Ensuite, le taux de promus/promouvables atteindra 7%.

Le SE-Unsa est intervenu car effectivement les COPsy n’accèdent à la hors classe que lorsqu’ils obtiennent une direction de CIO. Nombreux sont donc ceux qui stagnent au 11ième échelon. Toutefois, un phénomène similaire mais moins visible se produit également chez les psychologues (statutairement PE). Le point octroyé d’office aux directeurs d’école et aux conseillers pédagogiques freine de la même façon leur passage à la hors classe. Notre syndicat rappelle que la part des promus COPsy doit être équitable par rapport à celle des psychologues 1er degré.

Nous avons obtenu que la fonction de DCIO soit reconnue pour l’accès au « grade à accès fonctionnel » (GRAF). Nous revendiquons le même accès pour le conseiller technique.
 

Temps de travail des psychologues de l’EN

Concernant le temps de travail inscrit à l’emploi du temps, le ministère prévoit pour le 1er degré, 24h + 3h (soit 27 h) par semaine sur 36 semaines.  Pour les COPsy le service hebdomadaire ne change pas : 27h30 « sur 36 semaines  et pendant les vacances, pour une durée maximale de 3 semaines fixée en fonction des besoins du service ». Malgré nos interventions, le ministère n’a pas voulu approfondir les débats pendant le GT. Dans le 1er degré, cet ajout d’un temps de 3 h qu’on pourrait identifier pour la rédaction des  bilans, correspondrait à une reconnaissance d’un temps de travail effectif qui se situe actuellement hors emploi du temps. Mais le nouveau corps reste pour l’heure un corps de diplômés en psychologie, sans aucune organisation hiérarchique par les pairs ni aucune amélioration financière pour les psychologues du premier degré. Il semble donc impossible d’envisager une modification de l’organisation de leur temps de travail, même  pour reconnaître une partie du travail invisible.

Les représentants du SE-Unsa poursuivent les négociations avec l’équipe ministérielle. Ils continueront de faire entendre les revendications des psychologues de l’Education nationale pour la création de leur corps.