Hors classe 2019 : les textes sont parus

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Les notes de service pour les promotions à la hors classe sont parues au BO du 21 mars. Le nouveau système entre à présent dans un rythme pérènne où cohabitent néanmoins des personnels ayant vécu le troisième rendez-vous de carrière et les plus anciens promouvables qui ne l'ont pas eu et qui gardent donc l'avis antérieur.
 
Chaque agent doit pouvoir dorénavant accéder à la hors classe sur une carrière complète.
Quelles sont les règles pour accéder à la hors-classe ? Les notes de service 2019 apportent-elles des nouveautés ?
 
Qui est promouvable au titre de la campagne 2019 ?

Tout collègue au moins au 9e échelon avec 2 ans d’ancienneté avant le 31 août 2019.
 
 
Comment est constitué le barème ?
 
Il est scindé en deux parties  :
  1. L’ancienneté dans la plage d’appel qui rapporte au moins 10 points par an
  2. L’appréciation de la valeur professionnelle
    Après avis de l'IEN/IPR et/ou du chef d’établissement/de service (3 degrés : très satisfaisant, satisfaisant, à consolider), l'IA-Dasen ou le Recteur formule une appréciation qui peut se décliner en 4 degrés :
    • Excellent
    • Très satisfaisant
    • Satisfaisant
    • À consolider.
    Cette appréciation est barémée différemment selon les corps.
    NB: Pour la campagne 2019, l’appréciation de la valeur professionnelle correspond à l’appréciation finale du troisième rendez-vous de carrière pour les agents ayant bénéficié de ce rendez-vous de carrière en 2017/2018 ou à l’appréciation attribuée en 2018 dans le cadre de la campagne d’accès au grade de la hors classe pour les agents promouvables à la hors classe l'année dernière.
Les nouveautés en 2019
 
En 2018, pour le 2d degré, la circulaire imposait aux chefs d'établissement un quota maximum d'avis "Très satisfaisant", ce que nous avions dénoncé. Cette condition est dorénavant supprimée.
 
La circulaire mentionne que les critères de départage en cas d'égalité de barème doivent être examinés en commissions mais uniquement pour les peronnels du premier degré. Cela doit permettre d’utiliser un autre discriminant que l’ancienneté de grade ou de corps.
Le SE-Unsa demande que l’ancienneté générale de services soit le premier discriminant afin de ne pas pénaliser les personnels ayant intégré leur corps actuel par détachement ou liste d’aptitude (notamment les anciens instituteurs).
Le SE-Unsa demande également que ces critères soient étudiés en commissions pour tous les corps.
 
Des précisions nécessaires sont apportées sur :
  • une attention particulière à porter aux agents "retraitables" pour qu'ils puissent accéder à la hors classe avant leur départ ;
  • les agents promouvables en situation particulière (congé longue maladie par exemple) qui doivent être intégrés au tableau d'avancement ;
  • qui émet les avis primaires pour les PsyEN en fonction de leur situation administrative.
Que faire  si vous n'avez pas eu de rendez-vous de carrière ?

Les démarches à effectuer :
  • compléter le CV I-Prof qui est l’un des éléments d’appréciation de l'IEN/IPR et/ou du chef d’établissement (ou de service) pour établir l'avis ;
  • consulter l'avis formulé (ou les avis pour le 2d degré) sur I-Prof (la période de consultation sera précisée dans une circulaire locale).
 
Taux promus / promouvables
 
Le taux de promotion est fixé à 17 % pour les corps enseignants du second degré, ainsi que pour les conseillers principaux d'éducation et les psychologues de l'Éducation nationale.
S'agissant des professeurs des écoles, le taux est fixé à à 15,1 % en 2019. L'objectif de maintien des flux et d'une montée en charge sont donc concrétisés.
Il restera une dernière étape d’augmentation de 1,9 point chez les PE à obtenir en 2020 pour atteindre l'équité avec les corps du second degré.
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
Nous avions demandé des garanties sur la révision les appréciations posées en 2018 sans rendez-vous de carrière et parfois de façon arbitraire, par des évaluateurs sommés de traiter rapidement une masse de collègues et, très souvent, sans aucun travail paritaire préalable. Ces nouvelles notes de service ne donnent aucune précision sur cette « génération sacrifiée », c'est inacceptable.
 
Les notes de service parues au BO doivent être complétées par des circulaires académiques ou départementales.

Lors des commissions paritaires, nos élus auront à cœur de vérifier la cohérence, la conformité et l’argumentation des appréciations et vous informeront du résultat de votre promotion.

Le SE-Unsa, syndicat utile, est là pour vous informer et vous accompagner dans le cadre de ces règles enocre nouvelles d'accès à la hors classe.
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