ISAE et directeurs adjoints de Segpa : point d’étape...

| popularité : 1%
Depuis 2017, le SE-Unsa s’est emparé de la question du refus de l’administration de verser l’ISAE aux directeurs adjoints de Segpa.


Après avoir saisi à plusieurs reprises la direction générale des ressources humaines du MEN qui est restée muette, nous voulons maintenant poursuivre le travail syndical en nous appuyant sur les démarches individuelles menées en parallèle. En effet, il y aurait de premiers retours pour les collègues qui ont saisi individuellement le Tribunal administratif après avoir engagé des recours gracieux auprès de leurs recteurs ou DASEN. De ce que nous savons aujourd’hui, deux tribunaux se seraient prononcés en leur faveur. Cependant, les voies de recours de l’administration ne sont pas épuisées et ces décisions ne sont pas forcément définitives.

Aussi, nous avons besoin de savoir si vous-mêmes ou des collègues de votre entourage ont également entrepris des démarches.

Nous vous remercions de répondre à ces questions pour construire la suite de l’action y compris juridique.

Les informations recueillies sont destinées au fichier syndical. Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de portabilité, de rectification et d'effacement des données vous concernant.
Pour toute question concernant vos données, leur usage, l’exercice de vos droits, veuillez contacter notre responsable du traitement : dpo@se-unsa.org, en précisant dans l’objet du courriel « droit des personnes ».
Les informations recueillies ne seront utilisées que dans le cadre de cette enquête et de toutes les suites qui pourraient lui être données, et ce dans un délai maximum de 3 ans.
Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de portabilité et de rectification des données vous concernant. Pour toute question concernant vos données, leur usage, l’exercice de vos droits, veuillez contacter notre responsable du traitement : dpo@se-unsa.org, en précisant dans l’objet du courriel « droit des personnes ».