La liberté d’opinion

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L’article 6 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée garantit la liberté d’opinion des fonctionnaires  est garantie par la loi du 13 juillet 1983 (art.6) : « Aucune distinction ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses (…) ou de leur appartenance à une ethnie ou à une race. »

De fait, « Il ne peut être fait état dans le dossier d’un fonctionnaire, de même que dans tout document administratif des opinions ou des activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques de l’intéressé. ». Par exemple, votre dossier comporte la mention de l’exercice d’un mandat syndical. Ça ne pose pas de problème. Par contre, si on pouvait y lire que vous êtes « un dangereux activiste », on tomberait dans l’illégalité et vous seriez en droit de porter plainte.  

Cette liberté d’opinion vous permet de vous présenter librement à une élection politique, quelque soit son niveau.

Pour autant, la liberté d’opinion ne présente pas un caractère absolu et il appartiendra à l’enseignant, en service, de respecter le principe de neutralité. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les obligations des fonctionnaires.