La présidence des AS : décryptage ! Les statuts à revoir…

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De nombreux collègues se sont interrogés de l’action du SNPDEN-Unsa, principal syndicat des chefs d’établissements lors de la rentrée 2013, qui a décidé de boycotter la présidence des AS. Depuis de trop nombreuses années le SNPDEN demande une régularisation juridique par rapport à cette présidence. Nos associations sportives reposent sur le statut de la Loi 1901 dont le président devrait être élu par ses adhérents. Or, pour nos AS le président est de droit. Nos adhérents ne votent pas. Les secrétaires et trésoriers sont la plupart du temps non adhérents.

Cette confusion chef d’établissement/président d’AS amène ainsi un possible conflit d’intérêt, une gestion de fait dans le cas d’un versement de fonds entre l’EPLE et l’AS. Cette double casquette pose aussi la question de responsabilité en cas d’accident, comme c’est le cas suite à la mort d’un élève dans l’académie de Lyon : le chef d’établissement peut-il être tenu responsable sur une fonction qu’on lui impose contrairement à la Loi 1901 ?

C’est pourquoi le SNPDEN a entamé une action afin de faire réagir le ministère ! Malheureusement pour l’instant, on ne note pas d'effet notable sur les propositions de textes de refonte des statuts de l’UNSS.

Nous n’avons pas à l’heure actuelle d’exemple prouvant une difficulté de fonctionnement des AS là où les chefs d’établissements ont appliqué le mot d’ordre. Cela interroge donc sur cette fonction imposée ! Même en ne signant aucun papier, l’association a continué de fonctionner, l’UNSS également …

Cette difficulté de présidence a amené aussi de nombreuses aberrations qu'il convient de revoir sur les statuts de l’UNSS. En voici quelques exemples : les élèves et collectivités territoriales non représentés dans les instances nationales, des élections des représentants des AS pour le moins obscures depuis de nombreuses années.

Des discussions sont en cours, après un premier report d’AG extraordinaire de l’UNSS. Elles devraient aboutir en fin d'année.

Ce que souhaite et propose le SE-Unsa :

  • une réflexion à l’intégration des AS dans les EPLE à l’image du conseil de la vie lycéenne pour simplifier les responsabilités juridiques;
  • un véritable vote des membres du bureau des AS par les adhérents;
  • une simplification et une transparence de la représentation des AS dans les instances départementales, régionales et nationales de l’UNSS;
  • un maintien de la présence des deux syndicats les plus représentatifs des enseignants d’EPS dans toutes les instances de l’UNSS;
  • une intégration du syndicat SNPDEN-Unsa dans les instances de l’UNSS;
  • une concordance entre le décret 3 h et sa circulaire avec la refonte des statuts UNSS, notamment pour les cadres UNSS;
  • une clarification juridique de l’ensemble des textes régissant le sport scolaire.

Comme pour le décret 3 h, la refonte des statuts de l’UNSS est abordée par le petit bout de la lorgnette. C’est avant tout une refonte globale de ses statuts qui est souhaitable et non un simple toilettage. La pression menée par le Snep-FSU à des fins électoralistes empêchera sans nul doute de clarifier des imprécisions d’ordre juridique dans les statuts du sport scolaire.

Les enseignants et chefs d’établissements continueront d’exercer leurs fonctions quant au sport scolaire en croisant les doigts tous les mercredis pour que tout se passe bien… Doit-on exercer son métier dans le stress à chaque sortie de sport scolaire ?

L’Unsa est loin de vouloir amenuiser le sport scolaire comme nous pouvons le lire ici ou là. Le SNPDEN et le SE-Unsa cherchent au contraire à protéger les personnels en rendant des textes d’applications lisibles et juridiquement étayés.

Découvrez en lien le dossier très complet du SNPDEN-Unsa sur le sport scolaire pour comprendre cet enjeu.