Le droit à l’image - Internet

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Toute publication de l’image d’une personne suppose une autorisation préalable de la part de l’intéressé ou de son représentant légal : toute prise de vue nécessite donc, au préalable, l’autorisation écrite des parents.

La photo de classe

· L’intervention du photographe

Dans le 1er degré, après concertation de l’équipe, elle est prononcée par le directeur après concertation de l’équipe.

Dans le 2nd degré, après concertation du CA, elle est prononcée par le chef d’établissement.

· La vente des photographies

Dans le 1er degré, elle est réalisée par la coopérative scolaire ou une association en lien avec l’école.

Dans le 2nd degré, elle est réalisée par une association péri-éducative ayant son siège dans l'établissement.

La photo dans le cadre d’activités pédagogiques

Pour toute prise de vue d’un élève, l’autorisation des parents ou du représentant légal est exigée pour :

- le droit d’accepter ou non la prise de vue

- l’utilisation distincte des images obtenues et ce quel que soit le support utilisé (affichage, internet …)

Image et Internet

L’autorisation des parents ou du représentant légal obligatoire pour:

- les captations et diffusions de représentations photographiques et/ou vidéos de l’enfant,

- les captations et diffusions d’enregistrements sonores de sa voix.

En cas de refus des parents, toute image devra faire l’objet d’un floutage des traits afin que l’élève soit impossible à identifier.