Le supplément familial de traitement (SFT)

| popularité : 29%
Ma rémunération
Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à tout agent public en fonction du nombre d’enfants à charge (au sens des prestations familiales), et à raison d’un seul par ménage.
 

Lorsqu’un couple assume la charge du ou des mêmes enfants, le bénéficiaire est celui d’entre eux qu’ils désignent d’un commun accord. Il est donc important de bien réfléchir et de choisir lequel des deux parents en bénéficiera au meilleur taux.

Les droits sont ouverts à compter du 1er jour du mois suivant la naissance de l’enfant. Ils cessent le 1er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.
 
L’attribution du SFT n’est pas automatique, il faut en faire la demande par écrit à l’administration.

Le SFT suit la rémunération (proratisation en fonction du temps partiel par exemple) sans toutefois pouvoir être inférieur à un montant minimum (il existe aussi un montant maximum). En cas de congé maladie, de service non fait, de jour de carence, le SFT est maintenu en totalité.

Le SFT comprend une part fixe et une part variable.

 
 Part fixe
Part variable
et montant min/max
au 01/01/2024
1 enfant
2,29 €
 0 €
2 enfants
10,67 €
 3 % du traitement mensuel brut
(77,72 €/117,30 €)
3 enfants
15,24 €
 8 % du traitement mensuel brut
(194,04 €/299,58 €)
Par enfant en plus
4,57 €
 6 % du traitement mensuel brut
(138,67 €/217,82 €)
 
 
En cas de divorce, de séparation des époux ou de cessation de vie, le SFT est calculé au prorata du nombre d’enfants à la charge de chaque bénéficiaire.
Dans le cadre d’une garde alternée, la charge de l’enfant pour le calcul du SFT peut être partagée par moitié entre les deux parents, soit à leur demande conjointe soit, si les parents sont en désaccord, à la demande de l’un d’entre eux.
 
Vous avez droit au SFT même si votre ex-conjoint(e) vous verse une pension alimentaire, dès lors que vous assumez la charge effective et permanente du ou des enfants.
 
Le SFT est cumulable avec les allocations familiales auxquelles vous avez droit.

En cas de congé maladie et de grève, le SFT est maintenu en totalité.

 

L’avis du SE-Unsa

Le SFT doit être revalorisé, notamment pour les parents d’un seul enfant. Le ministère de la Fonction publique envisage une refonte du dispositif. Des négociations vont s’ouvrir prochainement.

Pour en savoir plus, contactez votre section locale