Missions et service : une étape est franchie

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C’est un pas essentiel qui vient d’être franchi.

Le décret sur « les missions et le service » des enseignants du 2nde degré est paru au Journal Officiel. Il remplace notamment les fameux «décrets de 1950». Dans le courant de l’année, il sera complété par un texte qui créera de nouvelles indemnités. L’ensemble du dispositif entrera en vigueur à la rentrée 2015.

La nouvelle définition des services comporte toutes les garanties obtenues par le SE-Unsa. Les horaires d’enseignement sont inchangés. Dans le même temps, le décret précise que le métier ne se limite pas à la présence devant élèves. Les préparations, corrections, relations avec les parents etc. sont maintenant reconnues comme étant du temps de travail. Les règles pour les compléments de service ainsi que l’enseignement en cycle terminal et en BTS sont clarifiés et améliorés. Les situations des TZR, des professeurs documentalistes et de l’éducation prioritaire sont également traitées.

Les négociations sur le volet indemnitaire vont s’ouvrir très prochainement. Les heures «de labo» seront remplacées par un système d’indemnités ouvert à toutes les disciplines. Leur attribution sera cadrée par circulaire ministérielle.

D'autres indemnités vont être créées pour les cours avec des effectifs chargés. L'enseignement dans le cycle terminal pour les PLP et les enseignants d’EPS (qui ne bénéficient pas de la pondération 1,1) pourra également être indemnisé.

Le SE-Unsa portera ses revendications pour l’indemnisation de toutes les coordinations disciplinaires, la reconnaissance financière des missions dans les établissements (réseau informatique, laboratoires, projets…) et la prise en compte de la diversité des situations en collège, lycée et lycée pro.

Analyse du décret article par article