Nouveau cadre de gestion des AESH : la circulaire est parue

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La circulaire sur le cadre de gestion a été publiée le jeudi 6 juin. Une parution rapide qui nous laisse un goût d'inachevé, car même si trois groupes de travail ont été réunis (retrouvez notre article ici), la question du temps de travail, élément central du cadre de travail des AESH aurait très largement mérité de pouvoir être davantage discutée.
 
Cette circulaire s’accompagne d’une circulaire de rentrée sur l’école inclusive qui contient, elle-aussi, des mesures relatives aux AESH (lire notre article ici).

Si cette circulaire introduit des nouveautés, elle rappelle et précise un grand nombre d’éléments de réglementation déjà existants (modification d’un élément substantiel du contrat, renouvellement en CDI, période d’essai, motifs et procédures de licenciement, certificat de travail, autorité hiérarchique et fonctionnelle, frais de déplacement...). Elle entrera en vigueur dès sa date de parution.

Un interlocuteur Ressources humaines dédié dans les académies

Ce service dont les coordonnées devront être transmises à l’AESH lors de son recrutement, doit :
  • veiller à l’harmonisation des règles de gestion quels que soient les signataires des contrats (temps de travail, réexamen de la rémunération, tenue de l’entretien professionnel) ;
  • garantir l’accès des AESH aux outils et documents utiles à l’accompagnement des élèves concernés ;
  • se charger de l’organisation de la rencontre entre AESH, élève, famille et autre(s) représentant(s) de l’équipe éducative avant le démarrage de l’accompagnement ;
  • veiller à l'adéquation entre les compétences et le parcours des AESH et les postes à pourvoir
Le texte rappelle également qu’en tant qu’agent contractuel de l’Éducation nationale, les AESH disposent d’un NUMEN et d’une adresse électronique dont ils devront désormais avoir connaissance dès leur prise de fonction.

Le cadre juridique du contrat

Parmi les nouveautés, il faut évidemment retenir que, depuis le 6 juin, date de la parution du texte, tout recrutement, mais aussi tout renouvellement de contrat, donne lieu à un CDD de trois ans.

Le lieu d’exercice

Le contrat doit préciser les établissements ou écoles dans lesquels exerce l'AESH ainsi que sa résidence administrative.

Il est désormais clairement précisé que les affectations, si elles sont prioritairement définies en fonction des besoins du service, doivent également tenir compte des compétences et du parcours de l’agent (expérience antérieur, formations, etc.). Les souhaits géographiques et les contraintes familiales ou personnelles des AESH doivent également être appréciés ainsi que leurs préférences d’exercice de leurs fonctions (1er ou 2d degré par exemple).

L’exercice au sein d’un Pial

L'emploi du temps et la coordination des AESH intervenant au sein d'un Pial sont définis par le responsable de son pilotage (IEN ou chef d’établissement) ou par délégation par un directeur d’école pour les Pial 1er dégré ou un chargé de mission (enseignant ou CPE) dans les Pial 2d degrés. L'emploi du temps doit prendre en compte les temps de déplacement d'un établissement ou d'une école à un autre établissement ou école au sein desquels l'AESH est affecté.

Le réexamen de la rémunération, l’entretien professionnel

C’est un rappel certes, mais non des moindres !

Avec cette circulaire, le ministère rappelle enfin l’obligation pour les rectorats de procéder au réexamen triennal de la rémunération des AESH et à la tenue d’un entretien professionnel. C'est une application réglementaire que le SE-Unsa réclamait depuis longtemps (retrouvez notre article).

Il appartient aux rectorats de définir les modalités de l’organisation de l’entretien ainsi que les modalités d’évolution de la rémunération. Le texte précise que le réexamen doit avoir lieu a minima tous les 3 ans mais préconise un entretien professionnel et un réexamen à l’issue de la première année d’engagement. Petit à petit, les groupes de travail sur le sujet se tiennent ou vont commencer à se tenir dans les académies : les sections académiques du SE-Unsa y siègent et sont à votre disposition pour vous informer des décisions prises dans votre rectorat, n’hésitez pas à les contacter ici.

Temps de travail, rémunération : de nouvelles règles de calcul

C’est une des grandes nouveautés introduites par ce nouveau cadre de gestion. Désormais c’est le temps d’accompagnement hebdomadaire de l’enfant qui servira de référence au calcul de la quotité de service des AESH. Par ailleurs, tous les contrats devront désormais être calculés sur la base de minimum 41 semaines, au lieu de 39 précédemment.

Ex : pour un AESH accompagnant un enfant ayant une notification de 24 heures hebdomadaires

Calcul du temps de service annuel : 24x41 = 984 heures

Calcul de sa rémunération brute : 325 (indice de rémunération plancher) x 4,69 € (valeur du point d’indice depuis le 1er février 2017) x (984h / 1 607 heures) = 933,33 €

Concrètement cela va changer quoi ?

Selon les pratiques actuelles de calcul du temps de travail, en particulier pour les AESH dont le temps de travail était lissé, cela pourrait avoir un impact visible sur la rémunération.

Et les cinq semaines supplémentaires ?

Quid en revanche des 5 semaines supplémentaires aux 36 semaines de présence des élèves dans les écoles et les établissements ?

Cette nouvelle répartition sur 41 semaines doit permettre de « tenir compte des missions que l'AESH effectue en lien avec l'exercice de ses fonctions en dehors du temps scolaire ». Quelles sont ces missions ? La circulaire indique qu’il s’agit des « activités préparatoires connexes pendant ou hors la période scolaire », ainsi que des « réunions et formations suivies pendant et hors temps scolaire ». Cette reconnaissance des temps de préparation et de participation aux réunions dans le temps de service, et donc dans la rémunération des AESH est une amélioration demandée par la profession. Nous restons toutefois vigilants sur l’appréciation qui pourrait être faite de mobiliser sur ces temps les collègues pour des missions qui ne sont pas les leurs, une dérive trop souvent observée ces dernières années !

Par ailleurs, il est prévu que si des formations longues sont suivies par les AESH hors période scolaire (hors les 36 semaines de cours des élèves), le contrat devra alors rédigé au-delà de 41 semaines, jusqu’à 45 maximum, permettant ainsi la rémunération de ces temps de formation.

Pour le SE-Unsa, la faisabilité de l’organisation de ces formations reste à confirmer.
D’autre part cela ne peut se faire au détriment de l’intention affirmée de prendre en considération les "contraintes personnelles et familiales" des agents (garde d’enfant, autre activité). Enfin, le délai de prévenance est pour nous non négociable : si cette disposition s’appliquait, elle doit impérativement faire l’objet d’une information précise (dates et lieu des formations), préalablement à la signature du contrat.

Les missions

Elles restent telles que celles définies par la circulaire du 3 mai 2017. En plus de celles-ci, la circulaire du 6 juin 2019 rappelle que les services académiques, les écoles ou les établissements ne doivent pas confier aux AESH des tâches qui ne figureraient pas dans les textes qui leur sont applicables.
En clair, pas de surveillance des élèves, de participation à l’organisation administrative des écoles ou établissements ou tout autre tâche qui ne serait pas liée à l’inclusion des élèves en situation de handicap !

Il est rappelé également que l’AESH contribue au suivi et à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation des élèves en situation de handicap, pouvant participer à ce titre aux réunions, dispositifs école ouverte ou stage de réussite dès lors que le ou les élèves qu’il accompagne sont concernés.

Les AESH référents

Un ou plusieurs AESH référents sont prévus dans chaque département. Il faudra attendre les déclinaisons locales pour connaître les modalités précises de recrutement dans les académies. Le texte précise seulement que ce sont les services départementaux, en lien avec ceux du rectorat, qui auront pour mission de les « identifier ». Ces collègues auront pour mission d’apporter un appui méthodologique aux AESH du territoire, en particulier celles et ceux nouvellement recruté·e·s. Leur fonction devra être mentionnée dans leur contrat, elle sera « cumulable » avec celle d’accompagnant.

Le SE-Unsa regrette que cette fonction ne fasse pas l’objet d’une reconnaissance financière particulière, comme c’est le cas pour des tuteurs d’enseignants ou de CPE. Nous serons par ailleurs attentifs à ce que ces collègues puissent bénéficier de l’accompagnement d’enseignants référents, de coordonnateurs ou de l’IEN-ASH. Si la fonction est intéressante, elle mérite encore d’être précisée.

La formation

Il appartiendra aux rectorats de rendre effectives les bonnes intentions du ministère en terme de formation pour les AESH. Nos élus locaux y veillent déjà et ont permis des avancées, ce texte sera un appui pour poursuivre notre actions dans les territoires. Sur ce sujet la circulaire rappelle que les AESH nouvellement recruté·e·s, non titulaires du DEAES bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi de 60h, au plus tard à la fin du premier trimestre de l'année scolaire, voire si possible, avant la prise de fonction. Un paragraphe de la circulaire est consacré à la formation continue, rappelant la responsabilité des services dans la mise en place d’actions de formation spécifiques à l’accompagnement des élèves en situation de handicap et des formations communes aux enseignants et aux AESH sont encouragées. Par ailleurs, les AESH devront avoir accès à la plateforme numérique nationale Cap École inclusive, mise en œuvre en septembre 2019 et destinée à la compréhension des phénomènes de handicap, ouvrant sur des usages et des ressources.

Les AESH, membres de la communauté éducative

Ça va mieux en le disant… Le ministère tient à rappeler -même si, pour le SE-Unsa, c’est depuis toujours une évidence- de façon réglementaire que les AESH sont des membres à part entière de la communauté éducative au sein des écoles et établissements. À ce titre, ils·elles doivent notamment :

  • participer « au collectif de travail des écoles et des établissements » dans lequel leur intégration est donc primordiale ;
  • avoir la possibilité de participer aux échanges entre l'enseignant en charge de la classe et la famille de l'élève bénéficiant de l'accompagnement ;
  • être invités et pouvoir participer, notamment, aux réunions des équipes pédagogiques et des équipes de suivi de scolarisation.
Les directeurs d’écoles et chefs d’établissement sont ainsi priés de veiller à la bonne intégration des AESH, en leur garantissant notamment l’accès aux moyens matériels de leurs fonctions (salle des personnels, outils pédagogiques et de fonctionnement, etc...).


Par cette circulaire, le ministère entend poursuivre et concrétiser le chantier professionnalisation et attractivité du métier d’AESH engagé depuis la rentrée avec la concertation sur l’École inclusive. Pour ce deuxième épisode (un troisième devrait avoir lieu sur la rémunération l’année prochaine), nous restons une fois de plus sur notre faim. Les Pial, les AESH référents, le nouveau mode de calcul du temps de travail sont autant de nouveautés menées au pas de course et négligent encore trop l’avis et l’expertise des organisations syndicales et/ou des partenaires sociaux « experts » du handicap (telle que l’APAJH). Le ministre veut aller vite, mais ira-t-il loin s’il continue d’ignorer les actrices et acteurs qui œuvrent au quotidien au service de l’École inclusive, au plus près des plus de 100 000 enfants et jeunes en situation de handicap accueillis aujourd’hui dans les écoles et établissements ?