Nouveau statut 2nd degré : les changements de la rentrée

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La rentrée 2015 sera celle de l’entrée en vigueur du nouveau statut des enseignants du 2nd degré. Il concerne l’ensemble des corps : certifiés, agrégés, PLP, professeurs d’EPS et PEGC. Les obligations de service des différents corps (15 h, 18 h, 20 h…) ne sont pas modifiées mais dans le détail, les textes apportent de réelles nouveautés.

Des pondérations sont prévues pour prendre en compte les particularités de l’exercice dans certaines classes de lycée ou en REP+.

  • Établissement REP+ : 1,1
  • Cycle terminal des voies générales et techno : 1,1 (maximum 1 h, remplace l'heure de chaire)
  • BTS : 1,25
  • CPGE (service partiel) : 1,5

Toutes les heures peuvent être pondérées (cours, groupes, AP etc.) mais la pondération est plafonnée aux obligations de service de l’enseignant (ex : 18 h pour un certifié ou un PLP)

► Voir : les pondérations en pratique

► Voir : Pondérations et temps partiels : quelles modalités ?

Un allègement de service d’une heure sera accordé aux enseignants :

  • qui exercent sur deux communes ou sur trois établissements (y compris les TZR à l’année);
  • de physique-chimie et de SVT, qui effectuent au moins 8 heures dans un collège sans agent de laboratoire.

De nouvelles indemnités sont créées.

  • L’exercice de 6 h devant plus de 35 élèves donne droit à une indemnité de 1 250 €.
  • Les enseignants de la voie pro et les enseignants d’EPS, qui n’ont pas droit à la pondération pourront toucher une indemnité de 300 € s’ils effectuent 6 h dans le cycle terminal (400 € en 2016/17).
  • L’IMP (Indemnité pour mission particulière) est destinée à indemniser une série de missions dont certaines étaient jusque-là reconnues par des décharges ou diverses indemnités et  d’autres non rémunérées. Elle est automatiquement attribuée en Technologie à partir de deux professeurs et pour la coordination des Apsa à partir de 3 enseignants. Dans les autres disciplines, le coordonnateur peut être indemnisé « prioritairement dans les disciplines ou champs disciplinaires pour lesquels les effectifs enseignants sont les plus importants et pour celles où il existe une charge de travail particulière liée à la gestion d'équipements ou de projets disciplinaires spécifiques ».
    Le choix des missions indemnisées doit faire l’objet d’un avis du conseil pédagogique puis du conseil d’administration.
    Le décret prévoit la possibilité d’accorder un allègement de service à la place d’une IMP. Dans ce cas, le CA doit en faire la demande au rectorat.

► voir : IMP mode d’emploi

Pour les professeurs documentalistes, le décret prévoit que les "heures d'enseignement" peuvent être décomptées pour deux heures de service. En pratique, la circulaire ne prend en compte que les "heures d'intervention pédagogique devant élèves telles qu'elles résultent de la mise en œuvre des horaires d'enseignement définis pour chaque cycle." De fait ne seront concernés que les heures d'AP en 6e et au lycée et l'encadrement des TPE lorsque les profs docs en ont la responsabilité. La circulaire laisse donc de côté la très grande majorité des interventions pédagogiques des profs docs.