Nouveaux textes contractuels : la circulaire de cadrage en discussion

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Le SE-Unsa et les autres syndicats représentatifs ont été reçus mardi après-midi à la DGRH du ministère pour travailler sur la circulaire de cadrage qui sera envoyée aux rectorats concernant la mise en place des nouvelles dispositions pour les contractuels.
 
Elle devrait être publiée courant janvier après un second groupe de travail conclusif prévu le 5 janvier 2017.
 
Deux ans après les modifications du décret des agents contractuels de la fonction publique, 4 mois après la parution du décret, il est plus que temps de guider les rectorats à l'application des nouveaux droits des contractuels !
 
 
Que prévoit la circulaire ?
 
Elle reprend en grande partie les dispositions de la loi Fonction  publique du 11 janvier 1984. Pour le moment, seule la partie I traitant des conditions de recrutement a été étudiée. Les premiers échanges laissent entrevoir des améliorations dans le projet final notamment en ce qui concerne les conditions de recrutement et la rédaction des contrats pour les recrutements en CDD.
Le MEN s’est engagé à reformuler les parties traitant de la portabilité du CDI, de la période d’essai, et des modalités de renouvellement, en rappelant toutefois ne pas pouvoir prescrire de dispositions contraires à la loi.
 
Restent à évoquer les dispositions relatives aux conditions d’emploi des agents, en particulier la rémunération, les droits à congés, et la question de la formation et de l’évaluation professionnelle.
 
Sur l’ensemble de ces points, le SE-Unsa veillera à ce que le texte soit suffisamment injonctif à l’égard des rectorats, en particulier sur la question de l’évaluation-réévaluation triennale.
 
Info utile : Bien que la circulaire soit encore à l’étude, les groupes de travail chargés d’examiner la nouvelle grille de rémunération applicable dans les académies ont commencé à se tenir. Pour savoir si votre académie est concernée, n’hésitez pas à nous demander les coordonnées de votre section académique à non-titulaires@se-unsa.org