Nouveaux textes contractuels : la circulaire de cadrage paraîtra en février

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Les discussions se sont poursuivies à la DGRH du ministère sur la circulaire de cadrage des nouveaux textes contractuels. Même si l'objectif de ce document est d'harmonsier les pratiques de gestion, il laisse néanmoins toujours autant de souplesse aux recteurs sur leur application.

Le 5 janvier a eu lieu le deuxième groupe de travail auquel le SE-Unsa a activement participé. Les échanges ont été fructueux et ont permis d'avancer sur de nombreux points :
 
CDD conclu courant du mois de septembre
S’il couvre l’année scolaire, alors ce contrat inclura les grandes vacances. Le contrat devra donc se terminer le 31 août de l’année suivante. Si un CDD est prolongé toute l’année, alors les grandes vacances seront incluses par avenant au contrat.
 
Renouvellement du contrat
Même si les CDD enseignants n’ont pas vocation à être renouvelés, il est tout de même reprécisé que si le besoin perdure à l’issue du CDD, l’agent doit être renouvelé (sauf s’il y a insuffisance professionnelle ou faute disciplinaire). Le SE-Unsa a demandé à ce que la protection de la femme en situation de grossesse soit aussi rappelée dans ce paragraphe.
 
Portablilité du CDI
Les recteurs sont invités à accueillir les contractuels d’autres académies dans les mêmes conditions que précédemment si les besoins le justifient.
 
Période d’essai
C’est la partie qui a suscité le plus de discussions et amendements. Attendons de voir la version finale mais il est probable qu’une période d’essai sera possible (mais non obligatoire) dès lors qu’il y a changement d’établissement ou de discipline, voire de niveau pour le premier degré. Le SE-Unsa s’est positionné contre cette nouvelle période d’essai dès lors que l’agent a déjà donné satisfaction.
 
Lieux d’exercice
La circulaire prévoit une possibilité d’employer des contractuels pour une durée d’un an sur zone académique (second degré) ou départementale (premier degré) en étant rattaché administrativement à un établissement ou à une école. Une sorte de "TZR contractuel" : l’avantage est que, même s’il n’y a pas de besoin, le contractuel aura un salaire complet. Le SE-Unsa a insisté sur l’obligation de respecter les contraintes géographiques et familiales de l’agent pour établir les contours de la zone de remplacement.
 
Rémunération
La grille en annexe est indicative, les rectorats pourront l’appliquer ou pas. Les académies qui appliquaient des indices plus élevés sont invités maintenir une grille au minimum aussi intéressante. Les agents ne devraient donc pas être ‘déclassés’ mais au minimum être reclassés à leur indice ou l’indice supérieur.
 
Réévaluation triennale
La circulaire devra repréciser la date de rétroactivité (probablement novembre 2014 - décret 2014-1318). Les académies devront alors procéder au reclassement des contractuels concernés.
 
Évaluation professionnelle
Le document en annexe n’est pas satisfaisant. Il sera revu et modifié pour septembre prochain pour être en adéquation avec les grilles des titulaires suite au PPCR.
 
Indemnisation chômage
À l’oral, la DGRH nous a annoncé que l’indemnisation se ferait (bientôt ?) directement par Pôle emploi pour éviter de trop longs délais.
 
La circulaire devrait paraître courant février au BO, le SE-Unsa sera vigilant sur les modifications apportées.
 
Les CTA des académies se réunissent dès à présent pour appliquer ces changements. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter le SE-Unsa de votre académie.