Nouvelle circulaire AESH : à quoi faut-il s’attendre ?

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Après la concertation sur l’école inclusive, la question du statut et du métier d’AESH est désormais traité dans le cadre de l’agenda social annoncé par le ministre en 2017.
 
Dans ces échanges avec la Direction générale des ressources humaines (DGRH) et les organisations syndicales, il s’agit de discuter des propositions faites par le ministère sur un nouveau cadre de gestion pour les plus de 80 000 AESH qui exercent dans les écoles et établissements du second degré. Deux groupes de travail se sont déjà tenus (fin mars et fin avril), au moins un autre groupe de travail devrait avoir encore lieu.
Avec ce nouveau cadre, le ministère poursuit un double objectif :
Pour l’instant rien n’est encore arrêté. A l’issue des discussions, une nouvelle circulaire relative au cadre d’emploi et de gestion des AESH paraîtra. Le ministère annonce une volonté de mise en œuvre de celle-ci dès la rentrée 2019.
Présentation, décryptage et analyse du texte.
 
 
Pour une gestion académique des accompagnants :
 
Pour simplifier les procédures de gestion et de communication des agents, le ministère préconise une gestion relevant de la responsabilité des services académiques. En clair, quel que soit le signataire des contrats, il reviendrait aux rectorat de mettre en place une organisation dédiée au recrutement et à la gestion des AESH de l’ensemble de l’académie. Tout comme il existe des divisions des personnels contractuels enseignants, CPE et Psy-EN, le ministère souhaite donc que chaque rectorat crée des divisions des personnels accompagnants.
 
Le SE-Unsa n'est pas opposé à ce cadre de gestion académique qui permettrait enfin que les règles de gestion soient les mêmes pour tous au sein d’une académie et sur l’ensemble du territoire. Cela rendrait également plus lisible pour les AESH l’identification d’un interlocuteur dédié pour toutes les questions relatives à leur contrat. Nous avons cependant insisté auprès du ministère sur un point : prescrire aux rectorats la responsabilité d’une gestion unifiée, c’est bien. Leur donner les moyens de la mettre en œuvre de manière efficace pour les agents, administratifs comme pour les accompagnants, c’est mieux ! Les services déconcentrés de l’éducation nationale (rectorats et DSDEN) ne cessent de voir leurs effectifs diminuer depuis plus de cinq ans. Or pour que cette nouvelle gestion, ces nouveaux services fonctionnent, il faudra des agents administratifs nombreux et formés !

Enfin, dans le soucis d’une GRH de proximité, le SE-Unsa rappelle que l’objectif ne peut être de supprimer les interlocuteurs locaux que sont les DSDEN, mais bien d’articuler cadre de gestion académique (les mêmes règles pour tous) avec celui d’interlocuteurs de proximité.

 
Des CDD de trois ans renouvelables une fois
 
C’est une revendication du SE-Unsa depuis la création du statut d’AESH. Après l’avoir portée pendant cinq ans dans tous nos échanges avec le ministère nous nous félicitons qu’elle ait été entendue. C’est un premier pas vers plus de stabilité. Nous avons toutefois demandé au ministère une réécriture de ce passage incluant les garanties qui doivent encadrer ces nouveaux contrats (lire notre article http://enseignants.se-unsa.org/Annonces-ministerielles-du-1er-fevrier-Un-manque-d-ambition)
 
 
Les AESH référents
 
C’était une autre annonce mesure du ministre, elle est donc confirmée. Il n’est visiblement pas prévu de formation ni rémunération particulière pour ces AESH chargés d’apporter un « appui méthodologique » aux autres AESH du département. Les modalités de recrutement sont encore trop floues dans la version du texte originale. On sait en revanche que cette mission pourra venir en complément des missions habituelles des AESH, et ainsi augmenter la quotité de service des collègues concernés.
 
 
L’entretien avec les familles
 
Nous avons obtenu qu’il soit ajouté au texte initial, la présence d’un autre membre de l’équipe éducative au cours de cet entretien.
 
 
Le temps de service
 
Sur cette partie du texte nous avons dit au ministère de revoir intégralement sa copie ! Rien ne vient modifier l’existant dans la rédaction actuelle du texte.
Pour le SE-Unsa, la priorité reste l’accès au temps plein, et la fin des abus et disparités sur le calcul du temps de travail. Nous demandons que les missions actuellement non reconnues telles que la préparation, la concertation avec les équipes, la participation aux ESS et autres réunions, les sorties scolaires… soient reconnues. Actuellement, seul le temps d’accompagnement détermine la quotité, et donc la rémunération. Parce qu’il est difficile de quantifier exactement le temps dévolu chaque semaine à ces missions, nous proposons qu’il fasse l’objet d’un forfait annuel. Cette proposition semble rencontrer un consensus syndical et ministériel. La version finale du texte nous le confirmera, ou pas !
 
 
La rémunération
 
Cette question devrait faire l’objet d’un groupe de travail spécifique. Même si la possibilité d’augmenter les quotités de service permettrait une amélioration de salaire, pour le SE-Unsa c’est bien trop insuffisant. Il faut revoir la grille de rémunération indiciaire, et rappeler à l’ordre la majorité des rectorats qui n’appliquent pas encore la réglementation sur le réexamen de la rémunération !
 
 
La formation
 
Le projet de texte précise les droits à formation des AESH : formation d’adaptation à l’emploi, accès à la formation continue, aux modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, à la possibilité de s’engager dans une démarche de VAE. L’intention est louable, et il est important de rappeler ce droit. Malheureusement, sans volonté politique locale, les choses n’évolueront pas. Dans les territoires, cela sera cependant un nouvel appui pour faire progresser les choses, le SE-Unsa saura le rappeler aux rectorats !
 
 
Et les PIAL ?
 
Sans être explicitement nommés, le texte fait référence au dispositif. Face aux nombreuses imprécisions de la rédaction initiale, le ministère revoit là encore sa copie avant de nouvelles propositions qui seront discutées au prochain groupe de travail. Pour le SE-Unsa sur ce dispositif tout reste à faire : les expérimentations qui nous remontent sont pour l’instant très loin des objectifs affichés par le ministre et le Secrétaire d'État aux personnes handicapées.
 
La DGRH assure que le ministre est « attachée à une évolution claire, nette, des conditions d’emploi des AESH ». Sans doute. Il faut en tout cas espérer que ce n’est pas avec cette seule circulaire qu’il compte y parvenir. Ce cadre de gestion plus toiletté que rénové n’apporte pour l’instant que peu de solutions concrètes à l’extrême précarité de la profession.