Obligations de service 2nd degré : le CTM approuve le décret !

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Le Comité technique ministériel vient de donner un avis favorable sur le décret « missions et service des enseignants du 2nd degré ».

Le SE-Unsa a participé activement aux discussions. Son vote positif sur ce décret est une étape importante vers une meilleure prise en compte de la réalité du métier.

Le décret comporte des garanties essentielles. Les obligations d’enseignement sont inchangées, la définition des services reste hebdomadaire et le service est borné « pendant l’année scolaire ». Il n’y a donc ni annualisation ni augmentation du temps de service.

Le texte acte les avancées obtenues pendant la négociation :

  • reconnaissance officielle des diverses tâches du métier d’enseignant
  • clarification et amélioration des règles (compléments de service, cycle terminal, BTS…)
  • prise en compte de la difficulté du travail en éducation prioritaire

Par ailleurs, le décret répond à plusieurs des demandes fortes du SE-Unsa :

  • c’est un texte unique qui permet d’assurer l’équité entre les collègues
  • les TZR sont explicitement visés par le texte. Ils bénéficieront bien des nouvelles dispositions.
  • les professeurs documentalistes sont pour la première fois inscrits dans le même texte que les autres enseignants et leur qualité de « professeurs de la discipline de documentation » est inscrite noir sur blanc.

> Le décret decrypté

Certains aspects du texte étaient à améliorer. Lors du CTM, le SE-Unsa a porté des amendements pour aller encore  plus loin vers l’égalité de tous les enseignants.

Après ce décret, il reste à écrire les décrets indemnitaires et les circulaires d’application. Le SE-Unsa y portera la même exigence de clarté, d’équité et d’amélioration des conditions travail.