Obligations de service : ça bouge pour les Profs Docs !

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Actualisé après le CTM du 27/03/2014

Enfin du changement ! Le décret sur les obligations de service des professeurs documentalistes va être modifié.

Au cours des négociations métier, le SE-Unsa avait dénoncé le fait que les professeurs documentalistes restent à l’écart du mouvement. Le ministère vient d’envoyer les textes officiels pour le Comité technique du 27 mars. Manifestement, nous avons été entendus !

Le projet de décret consacré « aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants » de l’ensemble des enseignants du 2nd degré comporte un paragraphe dédié aux enseignants documentalistes :

« III- Par dérogation aux dispositions des I et II du présent article, les professeurs de la discipline de documentation et les professeurs exerçant dans cette discipline sont tenus d’assurer un service d’information et documentation, d’un maximum de trente-six heures hebdomadaires, dont six heures consacrées aux relations avec l'extérieur qu'implique l’exercice de cette discipline.

Ce service peut comprendre, avec accord de l’intéressé, des heures d’enseignement. Chaque heure d’enseignement est décomptée pour la valeur de deux heures pour l’application du maximum de service prévu à l’alinéa précédent.
»  

Ce projet de décret comprend des éléments très positifs pour les professeurs documentalistes :

  • les professeurs documentalistes sont traités dans le même texte que tous les autres enseignants du 2nd degré ;
  • la qualité de « professeurs de la discipline de documentation » est inscrite noir sur blanc. Terminés les personnels "chargés de fonctions de documentation" mentionnés dans le décret de 1980. Le CAPES de Doc est reconnu comme tel ;
  • le temps de travail particulier que représentent les séquences d’enseignement va pouvoir être pris en compte.

Pour autant, ce nouveau texte pose des questions importantes. Le ministère devra y répondre rapidement.

  • Quelles sont précisément les « heures d’enseignement » visées par le texte ?
  • Comment les heures déduites seront-elles compensées pour assurer l'ouverture du CDI ?
  • Quel sera l’impact de ce texte sur la possibilité de toucher des HSA ?

Pour le SE-Unsa, l’inscription des professeurs documentalistes aux côtés des autres enseignants est une avancée majeure. Il faut dès maintenant répondre aux questions qui se posent pour que le progrès puisse se concrétiser à la rentrée 2015.

CTM du 27/03/14

Le CTM du 27/03 a étudié le décret "Missions et service des enseignants du 2nd degré".

Le SE-Unsa a déposé un amendement pour réorganiser et clarifier le paragraphe sur le service des professeurs documentalistes.

L'objet de l'amendement était double :

  • passer d'un service de 36h dont 6h à un service de 30+6 construit comme celui des autres enseignants : 30h de "mission principale" et 6h de "missions liées"
  • clarifier le fait que les heures d'enseignement devaient bien être déduites des 30h.

Cet amendement a été approuvé par le CTM par 13 voix pour (Unsa, CFDT, CGT, FSU) et 2 Abstentions (FO, Sud).

Le ministère a accepté d'intégrer l'amendement dans le décret. Le texte sera donc modifié en ce sens.

Lire l'amendement complet