Onisep/CIO : à marche forcée !

| popularité : 2%
Le calendrier s'accélère pour les personnels de l'orientation. Les décrets déclinant la loi pour choisir son avenir professionnel doivent être publiés à la mi-décembre alors que les transferts des Dronisep doivent démarrer en janvier en 2019. Le gouvernement avance au pas de charge.
 

Publication de nouveaux décrets

La loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » va nécessiter la publication de 173 dispositions réglementaires. Parmi ces dispositions, trois décrets, adossés à l’article 18 préciseront les modalités de mise en œuvre du transfert des Dronisep aux Régions, des personnels exerçant dans les services et établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale. La publication de ces décrets est envisagée pour le 14 décembre prochain.
 

Régionalisation des missions

Si l’État définit, au niveau national, la politique d’orientation des élèves et des étudiants dans les établissements scolaires et les établissements d’enseignement supérieur, la région organise des actions d’information sur les métiers et les formations aux niveaux régional, national et européen ainsi que sur la mixité des métiers et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en direction des élèves et de leurs familles, des apprentis ainsi que des étudiants, notamment dans les établissements scolaires et universitaires. Par ailleurs, la Région intègre la mission d’information sur les métiers et les évolutions de l’emploi et coordonne les actions des autres organismes qui participent au SPRO (Service public régional de l’orientation).
 
Le gouvernement acte donc la régionalisation des missions des Dronisep et de ses personnels et en même temps permet par le biais d’expérimentations, la disparition programmée des CIO. Cette régionalisation va se traduire par des productions très différentes en contenu et en qualité, risquant de ne pas offrir les garanties du service public : exhaustivité et fiabilité de l’information, indépendance par rapport à des groupes de pression divers.
 
 
L'avis du SE-Unsa
 
Le SE-Unsa n’accepte pas que les missions des CIO comme celles des psychologues de l’Éducation nationale de la spécialité Éducation développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle soient réduites à la seule diffusion de l’information sur les métiers. M. le Ministre, c’est être mal informé sur les compétences de nos collègues !
 
De plus, la limitation à un seul CIO par département ne pourra répondre aux besoins de conseils de proximité des élèves et des parents, jusque-là assurés par le service public. C’est parce que les CIO garantissent l’objectivité et l’impartialité de l’accompagnement proposé et de l’information dispensée que leur disparition portera particulièrement préjudice aux élèves en difficulté scolaire, en risque de décrochage, voire décrochés du système de formation, en situation de handicap ou d’exclusion scolaire, aux élèves nouvellement arrivés en France.
 
Le SE-UNSA exige :
  • L’abandon du transfert des Dronisep aux régions, prévu dans la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
  • Le maintien des Dronisep et de leurs personnels, des PsyEN, des directeurs de CIO, des personnels administratifs dans l’Éducation nationale.
  • Le maintien de tout le réseau des CIO, service public d’orientation de l’Éducation nationale
  • Le maintien du statut et des missions des psychologues de l’Éducation nationale de la spécialité Éducation développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle dans leur intégralité et leur affectation en CIO
  • Une augmentation significative des recrutements permettant la réduction des effectifs pris en charge.

 
Le calendrier
 
Articles Base légale Objet Objectif initial de publication / décrets publiés / Observations
Article 18, I, 3° Article L6111- 3, code du travail Modalités d'élaboration et de diffusion par la région de la documentation de portée régionale sur les enseignements et les professions. Publication envisagée le  14/12/2018
Article 18, VII, A   Modalités d'application des droits à compensation des charges d'investissement et de fonctionnement transférées et définition des modalités de répartition entre les collectivités bénéficiaires du droit à compensation des charges d’investissement transférées. Publication envisagée le 14/12/2018
Article 18, VIII   Modalités selon lesquelles, à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2019, l'État peut mettre à la disposition des régions des agents exerçant dans les services et établissements relevant du ministre chargé de l’Éducation nationale. Publication envisagée le 14/12/2018

 
Pétition en ligne
 
Signez la pétition inter-organisations :