Particuliers employeurs : 30 % de crédit d’impôt dès janvier 2019

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Les particuliers employeurs ont droit à un crédit d’impôt de 50 % dans la limite de 12 000 €. Ce crédit, pour les contribuables mensualisés, s’appliquait chaque mois.
Avec le prélèvement à la source, tout change...
 
Le crédit d’impôt sera dorénavant remboursé en deux fois :
  • Un premier acompte de 30% du crédit d’impôt perçu l’année fiscale précédente sera versé en janvier. Pour la première année, ce sera à partir du 15 janvier 2019.
  • Le solde sera versé en août, une fois la déclaration de revenus 2018 complétée.
Ce dispositif sera maintenu pour les années suivantes.
 
Seules exceptions, la première et la dernière années d’emploi d’un salarié à domicile.
Pour la première année, le crédit d’impôt ne sera perçu que l’année suivante, en totalité en août. Quant à la dernière année d’emploi, les 30 % d’acompte seront à rembourser l’année suivante.
 
Pour le SE-Unsa, la mensualisation de l’impôt perçu implique un versement mensuel du crédit d’impôt, versement réactualisé comme l’impôt en cas de changement de situation. Les particuliers employeurs, parfois à faible revenu, ne doivent pas faire l’avance de trésorerie.