Projet décret 3 h sport scolaire : propositions, résultats, décryptages, la vérité du CTM

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Lors du CTM du 27 novembre, le SE-Unsa a déposé des amendements sur le projet de décret relatif au sport scolaire. Fortement attaché à son devenir, le SE-Unsa a souhaité renforcer le sport scolaire pour le rendre pérenne. Malheureusement, nous n'avons pas été entendus.

Dans la première version du décret, le SE-Unsa proposait pour que soient reconnus l’investissement des enseignants sur le champ de l’animation dans les établissements scolaires et leur implication dans l’organisation de la pratique du sport scolaire le mercredi après-midi. Très peu d’amendements du SE-Unsa ont retenu l’attention du ministère pour cette seconde proposition...

On peut se satisfaire tout de même de la prise en compte de ces 3 h pour tous les enseignants d’EPS, TZR compris. Cette précision importante évitera les difficultés de début d’année pour l’attribution des 3 h aux collègues TZR.

Les amendements du SE-Unsa déposés au CTM

Article 2

Texte initial : "Il (chaque enseignant) peut également participer à l’organisation, à la coordination et au développement du sport scolaire au niveau de plusieurs établissements du second degré ou intervenir sur la mise en place d’actions contribuant à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l’école et le collège dans le domaine du sport scolaire".

Amendement SE-Unsa : "Il peut aussi intervenir, dans le cadre du cycle école-collège, pour améliorer la continuité pédagogique et éducative dans le domaine du sport scolaire". 

Il existe un cycle, pourquoi le cacher ? Pour le SE-Unsa, il ne s’agit pas seulement d’intervenir sur des actions comme cela existe déjà (cross par exemple avec l'Usep) mais de pouvoir intervenir dans le cadre des 3 h sur du sport scolaire, dans le cycle école-collège.

Notre analyse 

En charge de l’animation du sport scolaire sur un district géographique regroupant une dizaine d’établissements scolaires, ces enseignants d’EPS étaient rémunérés avec deux HSA avant l’application de la RGPP. Depuis, cette rémunération en HSA s’est transformée en HSE, moins valorisante pour assurer la charge d’organisation, de coordination et de développement du sport scolaire.

Le décret, dans son paragraphe 3 de l’article 2 fait allusion au rôle et aux missions des coordonnateurs de district. Si nous comprenons bien, la fonction de coordonnateur pourrait trouver sa place dans les 3 heures consacrées au sport scolaire et faire ainsi perdre la rémunération complémentaire en HSA liée à la fonction. De plus, le collègue coordonnateur serait alors face à une contradiction dans le cadre de ses trois heures : assurer l’animation de son association sportive ou organiser le sport scolaire le mercredi après-midi dans son district ?

Vote sur cet amendement : POUR = Unsa (4) et Sgen-CFDT (1), CONTRE = FSU (7), CGT (1), FO (1) et  Sud (1)

 

Article 3 

Texte initial : "À la demande des intéressés et sous réserve de l’intérêt du service, les heures mentionnées à l’alinéa précédent sont remplacées par des heures d’enseignement. Cette demande doit être faite à l’autorité académique au plus tard le 15 février précédant la rentrée scolaire".

Amendement SE-Unsa : suppression de ce deuxième alinéa

Ces 3 h sont une mission de service public renforcée par le décret. Il existe maintenant d’autres façons d’effectuer ces 3 h grâce à ce décret : coordination, service dans un autre établissement ou sur le cycle école -collège ... Quelle utilité d’un décret si on a toujours le choix de ne pas l’appliquer ? Le SE-Unsa juge qu’un décret constitue un acte fort. Seules des raisons médicales sauraient permettre d’y déroger. L’objectif est bien, dans le cas qui nous occupe, de renforcer le sport scolaire.

Vote sur cet amendement : POUR = Unsa (4) et Sgen-CFDT (1), CONTRE = FSU (7), CGT (1) et FO (1), ABSTENTION = Sud (1)

Nous voyons bien sur ce vote que seuls l’Unsa et le Sgen-CFDT souhaitent aller plus loin pour le sport scolaire !

 

Article 4 : L'Unsa-Éducation a proposé l'ajout d'un article, à la suite :

« Les enseignants d'éducation physique et sportive peuvent, sur leur demande, être admis à participer à l'organisation et au développement de l'association sportive de leur établissement et à l'entraînement de ses membres en dehors du temps normal de leur service hebdomadaire. Ils perçoivent en ce cas une indemnité forfaitaire non soumise à retenue pour pension, dont le taux et les conditions d'attribution sont fixés par arrêté du ministre des Finances et du ministre de l'Éducation nationale. »

C’est, à peu de chose près, la rédaction du décret de 73. Cet article permettrait de rémunérer les plus engagés dans le sport scolaire quand ils dépassent leurs 3 h. Certains perçoivent parfois des HSE mais il n’y a aucune règle pour l’instant.

Vote pour cet amendement : POUR = Unsa (4), CONTRE = FSU (7), CGT (1) et Sud (1), ABSTENTION = FO (1) et Sgen-CFDT (1)

Une fois de plus on ne souhaite pas revaloriser les enseignants les plus investis dans le sport scolaire : c’est dommageable.

 

Les autres sujets évoqués au CTM

  • La notion de forfait n’est pas présente, que se passe-t-il après la troisième heure ? Nous supposons que cela apparaîtra dans la circulaire, mais nous ne l’avons pas…
  • À aucun moment, le texte ne fait allusion au temps réservé aux compétitions le mercredi après-midi. Il serait bon que le texte portant sur nos obligations de service, précise ce point.
  • Quels cadres UNSS réintègreront l’Éducation nationale au regard de l’article 4 proposé ? Sous quelles conditions par rapport à leur évolution de carrière ?

Les réponses de l’administration ont consisté en un renvoi vers la circulaire d’accompagnement et une proposition de consultation.

Comment prendre le risque de signer un chèque en blanc sans réponse à ces nombreuses interrogations ?

Pourquoi ne pas aller plus loin pour le sport scolaire à travers ce décret comme nous l’avons proposé ?

Pourquoi une telle proposition de décret en pleine actualité des GT métiers ?

Pourquoi ne pas réfléchir plus longuement sur le sport scolaire de demain à travers une large consultation ?

En conclusion, le SE-Unsa aurait préféré aborder le dossier du sport scolaire et des enseignants d'EPS de façon globale et non par le petit bout de la lorgnette.

Crier victoire d’une lutte de quarante ans avant de connaître les tenants et aboutissants de ce décret est dangereux pour la profession !

En tant que syndicat utile et responsable, l’Unsa-Éducation a refusé de voter le décret en l'état !