Réforme des retraites : dernière séance de concertation

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Le 6 mai, la dernière séance de concertation avec le Haut-Commissaire à la réforme des retraites (HCRR) a été consacrée aux transitions entre l’emploi et la retraite et aux nouveaux droits en faveur des jeunes et des aidants.
 
Retraite progressive et cumul emploi retraite
 
Cette réunion avait, dans un premier temps, pour enjeux d’examiner les dispositifs de retraite progressive et de cumul emploi-retraite. Aujourd’hui, le dispositif de retraite progressive reste marginal du fait de l’obligation de passage à temps partiel. Il n’existe pas dans la fonction publique. Le cumul emploi-retraite n’est possible dans tous les régimes que si la durée du taux plein est atteinte, que l’assuré a au moins atteint l’âge légal de départ et que s’il a liquidé l’ensemble de ces pensions de retraites. Si l’assuré ne remplit pas toutes ces contraintes, il peut certes cumuler des revenus d’activité et de retraite mais sa pension est écrêtée au-delà d’un plafond.
 
Le HCCR souhaiterait favoriser le taux d’activité des plus de 60 ans et harmoniser ces dispositifs au profit d’un seul. Il envisage la possibilité de liquider partiellement la retraite, de maintenir un seuil d’activité de 50 % et d’ouvrir des droits supplémentaires, une fois la retraite liquidée.
 
L’Unsa, dans l’hypothèse de la mise en place d’un système universel par point, n’est pas opposée à la simplification de ces dispositifs à la condition qu’ils n’emportent pas la constitution de poches de précarité et que l’équilibre soit trouvé avec les autres dispositifs comme le minimum contributif.
 
Transition études emploi
 
Dans un deuxième temps, la réunion a porté sur les transitions entre les études et l’emploi. La durée d’assurance pour la retraite validée avant 30 ans est plus faible pour les jeunes générations, du fait de l’allongement des études et des difficultés d’insertion sur le marché du travail, l’enjeu principal consiste à mettre en place des périodes assimilées pour améliorer les droits à la retraite des périodes entre les études et l’emploi.
 
Pour l’Unsa, stages, service civique, volontariat, chômage, doivent obligatoirement être générateurs de droits. Améliorer le rachat de points par année d’étude devrait être aussi une piste à explorer.
 
Les aidants familiaux
 
Pour finir, l’étude de la situation des aidants révèle une hétérogénéité de leviers : majorations de durée d’assurance, dérogations à l’âge du taux plein et différentes allocations (sans conditions de ressources). Le HCRR envisagerait une harmonisation et une mise en cohérence des dispositifs en faveur des aidants dans le futur système universel.
 
Pour l’Unsa, il est urgent de reconnaître un statut pour les aidants pendant la période d’activité, quel que soit le motif du besoin d’aide. L’Unsa souhaite un statut juridique unique du proche aidant qui ne soit pas tributaire du proche aidé.
 
L’Unsa revendique la création d’un seul congé indemnisé et flexible. Pour les retraités qui ont eu plusieurs années d’aidant, l’Unsa a demandé une harmonisation des durées d’assurance pour tous les aidants : majoration d’un trimestre par période de 12 mois dans la limite de 8 trimestres et départ anticipé, quel que soit le régime. Ces éléments seraient traduits en point au titre des périodes d’aide et financés par la CNSA sur la base du calcul de l’AVPF.