Rémunération et temps de travail des enseignants spé : propositions du MEN

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Presqu'un an après l’annonce des mesures catégorielles par la ministre, le ministère a ouvert un groupe de travail le 5 novembre pour présenter les propositions concernant les enseignants spécialisés qui étaient en attente. À plusieurs reprises, le SE-Unsa avait rejeté les projets qui nous avaient été soumis parce qu’en deçà des rémunérations actuelles. D’autre part, nous avions vivement protesté contre la mise à l’écart de l’ISAE des collègues de Segpa, d’Ulis, etc… D'autres rencontres sont programmées. 
 

Les mesures présentées 

Segpa, Érea et Ulis  
 
La principale nouveauté réside dans l’installation de la part fixe de l’ISOE en remplacement des HCS.
L’avis du SE-Unsa : cela répond à notre revendication et permet de mettre fin aux distorsions dans les mécanismes de versement. Par ailleurs, l’introduction d’une partie des indemnités dans le salaire, dans la logique du PPCR, permet à terme une évolution indiciaire intéressante. Cependant, il "manque au bout", que ce soit pour les PE ou les PLP. Aussi, nous avons demandé que des dispositions soient prises pour éviter de brutales pertes de pouvoir d’achat. De plus, n’apparaissent plus de bornes pour ces heures. Elles doivent être définies. 
Nous avons également rappelé nos exigences d’équité en termes de taux horaire et d’obligation de service à 18 h. 
 

Directeurs de Segpa 

Nous avons demandé un groupe de travail particulier sur leur positionnement professionnel. 

L’avis du SE-Unsa : un sujet qui nécessite de prendre en compte de nombreux aspects. Ont-ils vocation à rejoindre le corps des personnels de direction, veulent-ils retourner en école, quelles conséquences, quelles missions, quelle place sur l’échiquier institutionnel, quelles évolutions, etc…? Pour le SE-Unsa, toute cette réflexion ne peut se résumer à une simple question indemnitaire.
 

Coordonnateurs d’Ulis 

Une indemnité d’un montant de 1 558,63 € est créée en place de l’existant (IS à 1 558,63 € pour le 1er degré, IFSS à 462 € pour le 2nd degré). 
L’avis du SE-Unsa : une évolution intéressante qui rend plus attractifs ces postes pour les collègues issus du 2nd degré. Cependant, nous souhaitons une harmonisation des rémunérations sur l’ensemble des Ulis, qu’elles soient en école ou en collège. Il est dommage que l’on harmonise les fonctionnements, les dénominations sans toucher aux conditions d’exercice des personnels (horaires et rémunération) ce qui rendrait plus poreux les passages de l’un à l’autre. Un travail à poursuivre. 
 

ESMS  

Le ministère propose une ORS à 24 h + 108 h qui intègre les HCS et une indemnité de 1 500 € pour tous + ISAE (1er degré) qui se substitue à l’existant (IFP à 834 €+ ISAE, 1er degré, IFSS à 462 € 2nd degré).

L’analyse du SE-Unsa les écarts de rémunération et de temps de travail sont à l’origine de très nombreux conflits. Au SE-Unsa, nous étions demandeurs d’un cadrage national plus lisible. Nous souhaitons également que soient revisitées les conventions entre le MEN et les associations gestionnaires qui ajoutent de la confusion et de profondes disparités entre les collègues. 

L’avis du SE-Unsa : c’est une proposition intéressante dans la perspective des mesures PPCR (voir plus haut). Cependant, là aussi, il y a une inégalité de traitement avec les collègues d’Ulis collège alors que les élèves accueillis ont le même âge. Pour nous, le passage aux 21 h reste à franchir. L’augmentation de l’indemnité des coordonnateurs pédagogiques reconnaît la spécificité de cette fonction. C’est un premier pas. Une indemnité dans le temps a vocation à être augmentée. 
 

Référents  

Augmentation de l’indemnité (1 250 € contre 929 € actuellement + une part d’ISOE proratisée pour les collègues du 2nd degré).
L’avis du SE-Unsa : nous avions regretté que les PE référents soient écartés de l’ISAE compte tenu de leur travail très centré sur l’orientation et le suivi des élèves. Il faudra continuer à exiger que cette indemnité reconnaisse cet aspect professionnel. Nous avons demandé que son montant soit porté au niveau des Ulis et Segpa à 1 558,63 €. 
 
PE exerçant en milieu pénitentiaire

Nous avons demandé un alignement sur les ORS Segpa et non pas 21 h devant élèves + 6 h de coordination/ synthèse comme le prévoit le projet de décret. 

Nous avons également évoqué la question des CPE en ÉREA qui ne percoivent aucune indemnité. 

 

C’est pour quand ? 

Le ministère s'est engagé à mettre  en oeuvre ces propositions  à la rentrée 2016. Nous avons demandé que nos revendications soient étudiées lors de ces nouvelles rencontres.