Rentrée 2017 : bien vérifier sa VS

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La VS (Ventilation de services) ou État VS est le document qui récapitule le service annuel de chaque enseignant.

Elle indique en particulier :

  • les modalités de service (temps complet ou partiel)
  • les cours et les classes pour l'année scolaire
  • les éventuels allègements de service
  • les décharges (de formateur par exemple)
  • les pondérations
  • le nombre d'heures supplémentaires année

La VS doit être signée peu de temps après la rentrée. Il faut y être vigilant car ce document conditionne le paiement des heures supplémentaires.

Points à surveiller

Les allègements de service

  • Complément de service ou TZR en AFA sur 2 communes et /ou 3 établissements : 1 heure d'allègement de service
  • Professeur de physique ou de SVT avec au moins 8 heures de cours dans un collège sans agent de labo : 1 heure d'allègement de service (heure de vaisselle)

Les deux allègements sont cumulables. Les heures de service au-delà du service allégé sont des heures supplémentaires année.

Les pondérations

Le statut des enseignants du 2nd degré prévoit que certaines heures de cours soient comptées dans le service pour une valeur supérieure à leur durée réelle.

C’est le cas des heures en :

  • Rep+ (pondération 1,1)
  • Cycle terminal des voies générale et technologique (pondération 1,1, maximum 1 heure)
  • BTS (pondération 1,25)
  • Service partiel en CPGE (pondération 1,5)

Toutes les heures peuvent être pondérées (cours, groupes, AP...même dans des classes parallèles) mais la pondération s'applique uniquement dans la limite des obligations de service. En clair, les HSA d'enseignement ne sont pas pondérées.

Exemples

  • 5 h en cycle terminal ou en REP+ (pondération 1,1) comptent pour 5,5 h
  • 4 h en BTS (pondération 1,25) comptent pour 5 heures
  • Un service de certifié de 16 h 30 en REP+ compte pour 18,15 heures
  • Un service de certifié de 18 h en REP+ donne droit à 1,8 HSA de pondération.

Pour en savoir plus : les pondérations en pratique

► Les HSA (Heures supplémentaires année)

Ce sont les heures inscrites à l’emploi du temps au-delà des obligations de service.
Elles sont rémunérées par une indemnité annuelle payée généralement en 9 fois d’octobre à juin. Le taux est fonction du corps et du grade. (ex : 1088,95 € par an soit 120,99 € par mois pour un certifié ou un PLP classe normale). La première HSA est majorée de 20 %.

Les taux des HSA

Les temps partiels

La quotité de service doit obligatoirement figurer sur la VS.
 
Les enseignants à temps partiel ne peuvent pas effectuer d’HSA, le service doit donc correspondre exactement à la quotité de service. Des ajustements sont possibles notamment pour l’application des pondérations.

Voir : Temps partiels et pondérations

► Les indemnités

Au-delà du service d’enseignement, la réforme du statut créée une série d’indemnités.

  • l'IMP doit servir à indemniser des missions particulières, par exemple la coordination de discipline ou le prof ressource numérique etc. La répartition des IMP doit faire l’objet, dans chaque établissement, d’un avis du Conseil Pédagogique et Conseil d’Administration
  • l'indemnité pour effectifs lourds pour l’exercice d’au moins 6 h devant plus de 35 élèves. Montant annuel : 1250 €
  • l'ndemnité PLP / EPS pour l’exercice d’au moins 6 h en cycle terminal ou dans la voie professionnelle (Bac Pro ou CAP). Montant annuel : 300 €.

Attention : les anciennes heures "de labo" ne figurent plus sur les VS. Elles sont remplacées par le dispositif de l'indemnité pour mission particulière.