Responsabilité de l’enseignant

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Nous sommes responsables des dommages subis par nos élèves ou des dommages qu'ils causent à autrui.
Pour autant, l'administration est dans l'obligation de protéger ses fonctionnaires lorsque celui ci est mis en cause personnellement dans son activité publique. Pour celà, vous devez solliciter par écrit auprès de votre IA-DASEN ou de votre Recteur la protection fonctionnelle en vertu de l'article 11 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifié.

Deux types de responsabilités peuvent être recherchées.

La responsabilité pénale

L'enseignant comme tout citoyen, doit répondre de ses actes, qu'ils soient volontaires (exemple: gifler un élève), involontaire, ou s'il commet une imprudence grave. La responsabilité pénale des enseignants n'est engagée que dans les deux cas suivants:

  • violation délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le réglement.
    Exemple: encadrement légalement insuffisant dans le cadre d'une sortie scolaire.
  • faute caractérisée exposant l'élève à un risque d'une particulière gravité que l'enseignant ne pouvait ignorer. Exemple: un élèvequi reste seul dans le bassin d'une piscine sans surveillance.

La responsabilité civile

Il y a une recherche de la reponsabilité civile dans les cas où:

  • l'enseignant commet une faute ou une négligence dans la urveillance qui entraîne un dommage pour un tiers (élèves...),
  • les élèves placés sous la surveillance d'un enseignant commettent un dommage au préjudice d'un tiers.

Le dommage peut être matériel (détériorations ou blessures par exemple) ou morale (atteinte à l'honneur). Dans tous les cas, il faut q'il y ait un lien de causalité entrele fait et le dommage.

Dans tous les cas où la responsabilité civile peut se trouver engagée, la victime ou son représentant (parents) ne peuvent mettre en cause directement l'enseignant devant les tribunaux civils. La victime ne peut qu'attaquer l'Etat qui indemnisera la victime en cas de condamnation. Cependant si l'Etat estime que son agent a failli à ses obligations professionnelles, il peut demander à l'agent de rembourser tout ou partie des sommes versées par l'Etat aux victimes.

Pour approfondir le sujet, vous pouvez consulter nos articles sur la surveillance et la sécurité.