Rythmes scolaires : décret Hamon et encadrement des TAP

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Le décret Hamon, publié en mai 2014, s'appuie sur un dispositif expérimental de trois ans. Le ministère, pour le rendre pérenne, souhaite le consolider en l’intégrant dans le décret Peillon. Les écoles pourront donc continuer à fonctionner, sous ce décret, au-delà de la rentrée 2017.

Vers une pérennisation des taux d’encadrement pour les TAP

Les taux d’encadrement(*) vont être maintenus à leur niveau actuel. En 2013, ils avaient été abaissés, à titre expérimental, pour une durée de trois ans. Le ministère, interrogé par le SE-Unsa, confirme qu’un nouveau décret est en préparation pour pérenniser ces taux au-delà de la rentrée 2016.

Ce décret sera examiné en mars. Il permettra aux collectivités engagées dans des PEDT de consolider les organisations actuellement mises en place pour les activités périscolaires, sans coût budgétaire supplémentaire et sans modification des horaires.

(*) Taux d’encadrement actuels : 1 animateur pour 14 mineurs de moins de 6 ans et 1 animateur pour 18 mineurs de plus de 6 ans