Segpa : le projet de circulaire est sorti

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Promise en septembre 2014, la circulaire sur le fonctionnement des Segpa vient d’être présentée. Pour l’heure, encore en discussion, elle devrait s’appliquer à la rentrée 2016.
 
En toute logique, elle s’inscrit dans le principe (porté par le ministère dès le début du groupe de travail Segpa ouvert en février 2014) d’une structure plus inclusive. Elle se substituera aux textes existants de 2006 et 2009. Les changements portent essentiellement sur l’admission et les modalités pédagogiques de prise en charge des élèves en grande difficulté scolaire.

La structure

Elle reste identifiée au sein du collège avec 4 divisions et conserve une dotation fléchée avec trois entrées :

  • une DHG pour répondre aux besoins des enseignements obligatoires selon une grille horaire adossée aux emplois du temps du collège ;
  • des moyens complémentaires pour mettre en œuvre l’inclusion en classe de 6e ;
  • une équipe composée de PE spécialisés, de PLP et de PLC et d’un directeur adjoint de Segpa qui, sous l’autorité du chef d’établissement, assure l’organisation et la coordination.

L’avis du SE-Unsanous défendons l'idée d'une sixième plus inclusive placée dans le cadre d'une structure qui apporte incontestablement un bonus en fin de parcours. Cette organisation nécessite un maintien, voire un renforcement des moyens et une formation adaptée de tous les enseignants. Nous avons porté notre exigence du maintien d'un cadre permettant à certains élèves d'être pris en charge en groupe restreint par des enseignants spécialisés. Tous ne peuvent être lâchés dans le grand bain de la 6e « commune » sans dommage. La réaffirmation de l’existence d’une structure est donc un point positif. Cependant, l’articulation collège/Segpa n’est pas claire : appendice ou membre à part entière ? Par ailleurs, le grand flou sur les moyens complémentaires, dont on n’aperçoit ni les contours ni le montant ni le mode d’attribution, ne peut nous satisfaire.

L’admission des élèvesla circulaire prévoit une pré-orientation en CM2 qui sera actée après réexamen par le conseil de classe en fin de 6e, si la situation scolaire n’a pas évolué. D’autres propositions pourront être faites : retour vers le collège ordinaire ou propositions d’orientation en Segpa pour des élèves identifiés en grande difficulté scolaire. Comme c’est déjà le cas, les parents peuvent refuser cette proposition. D’autre part, les dossiers de demande d’orientation seront étudiés dans des sous-commissions qui précèderont les CDOEA.

L’avis du SE-Unsa : certaines propositions du SE-Unsa ont été entendues (sous-commissions préparatoires aux CDOEA, pré-orientation en fin d’école élémentaire). Pour autant, rien ne précise le contenu des documents nécessaires à la prise de décision. Nous avions demandé que les éléments scolaires du dossier d'orientation soient revus car ils laissent, pour l'instant, trop de place à l'appréciation approximative.

De nouvelles modalités pédagogiques 
1- La classe de 6e : les élèves seraient inscrits dans leur classe de référence avec un appui de la Segpa sous des formes variées d’approche pédagogique :

  • une co-intervention dans les classes de référence qui pourrait concerner des élèves ne relevant pas de la Segpa;
  • un étayage auprès des élèves en petit groupe voire en individuel,
  • un travail en regroupement.

L’avis du SE-Unsa : cette nouvelle organisation interroge les pratiques, la formation et les temps de concertation. Dans quelles disciplines interviennent les PE ? Quand les collègues en doublettes préparent-ils leurs cours ? Doit-on répartir les élèves dans toutes les classes de 6e ou doit-on les regrouper ? Comment construit-on les enseignements avec les adaptations nécessaires ? Quelle articulation entre les différents temps ? Beaucoup de questions auxquelles ce projet actuel ne répond pas.

2- Les autres niveaux : des temps de regroupement « majoritaires » en format classe Segpa sont prévus. Ils n’excluent pas d’autres modalités d’enseignement comme la participation à des cours en classes de collège.

L’avis du SE-Unsa : la référence à  une quotité de présence nous semble bloquante. C’est aux équipes qu'il revient de définir les projets des élèves et les modalités pédagogiques.

Les enseignements professionnels
La circulaire reprend sensiblement le fonctionnement actuel avec 6 h d’atelier en 4e, 12 h en 3e et jusqu’à 10 semaines de stage réparties sur les deux années.

L’avis du SE-Unsa : nous avions soulevé la question de l’âge des élèves à l’entrée en 4e avec les nouvelles dispositions règlementaires qui confèrent au redoublement un caractère exceptionnel. Ce projet de circulaire ne prend pas en compte l’impossibilité d’effectuer des stages en dessous de 14 ans, ce qui sera le cas de tous les élèves de 4e et d’une partie de ceux de 3e. Ce n’est tout simplement pas possible. La copie est à revoir et, du coup, interroge le positionnement des PLP sur la structure.

Les collègues qui y exercent et le pilotage

  • il est rappelé que la structure est constituée de PE spécialisés, de PLP  et de PLC. L’enseignant « de référence » réajuste le projet des élèves;
  • un pilotage à partir de plusieurs indicateurs est prévu.

L’avis du SE-Unsa : aucune avancée ni expression sur les temps de service des PE, pas de référence aux indemnités qui couvrent ces missions (Isae/Isoe, IMP)... Les directeurs assurent un nombre conséquent de missions sans que ne soit évoquée l’évolution de leur statut. La circulaire renvoie les régulations aux HCS qui de fait, s’avéreront insuffisantes au regard du renforcement des coopérations. Ce n’est pas acceptable. Par ailleurs sont évoqués des « séminaires au plan national de formation » alors qu’il serait souhaitable que l’on pose le principe d’actions de formations en direction des personnels concernés.

Les contenus pédagogiques 
« Les programmes d’enseignement de référence sont ceux du collège avec les aménagements nécessaires, conformément à l’article L. 332-4 du code de l’éducation. »

L’avis du SE-Unsa : il suffit de lire la littérature consacrée aux adaptations des programmes pour les Egpa pour comprendre que cela ne se traite pas sur un coin de table entre la poire et le fromage. Il est indispensable d’organiser un programme d’actions de formations en direction des personnels concernés.

En conclusion : un ensemble brouillon qui, en l’état, doit être profondément revisité. Peut nettement mieux faire !!! À la demande pressante des organisations syndicales, le ministère va organiser de nouvelles réunions où le SE-Unsa continuera à porter ses exigences.