TZR / Frais de déplacements et de repas : les choses sont claires !

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Les TZR à l’année et les collègues en compléments de service ont droit à des frais de déplacement. Cette application du décret du 3 juillet 2006 a été obtenue par l’action syndicale notamment auprès des tribunaux administratifs. Pour autant, certains rectorats ont parfois tendance à « oublier » de respecter les règles.


Une réponse du ministère de l’éducation nationale à une parlementaire vient confirmer le droit.

Les TZR affectés à l’année « dès lors qu'ils interviennent pour les besoins du service, hors de la commune de leur résidence administrative, à savoir celle de leur établissement de rattachement, et hors de la commune de leur résidence familiale, sont indemnisés de leurs frais de transport. Ils peuvent également être indemnisés de leurs frais de repas, s'ils se trouvent hors des deux communes précitées, pendant la totalité de la période comprise entre 11 et 14 heures. » Les mêmes règles s’appliquent pour les enseignants en complément de service.

Les frais de déplacement et de repas doivent être déclarés sur l’application DT-Ulysse (accessible depuis les sites des rectorats).

Le ministère précise que « Ces consignes sont régulièrement rappelées aux services déconcentrés par l'administration centrale. ». Rien ne devrait donc s’opposer à l’indemnisation des collègues. Si vous êtes concerné et que vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à contacter le SE-Unsa !