Taxe d’habitation : exonération 2018

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La loi de finances pour 2018 prévoit un dégrèvement de la taxe d’habitation sur la résidence principale selon les revenus : 30 % en 2018, 65 % en 2019 et 100 % en 2020. Les exonérations totales existantes ne sont pas remises en cause.
 
Le revenu fiscal de référence (RFR) retenu pour la taxe 2018 sera celui des revenus 2017 et calculé en 2018. Pour les ménages fiscaux dont le revenu fiscal de référence dépasse de peu le plafond de dégrèvement, le taux de réduction diminue au fur et à mesure que le niveau des revenus augmente. Ce dispositif réduit l’effet de seuil, mais rend le barème complexe.
 
Les dégrèvements de 2019 et de 2020 seront calculés respectivement sur les RFR de 2019 et 2020. Les RFR varient chaque année, il sera possible d’être dégrevé partiellement en 2018, mais pas en 2019.
 
Nombre de parts
RFR inférieur ou égal à et plus de 60 ans
RFR compris entre
RFR compris entre
RFR supérieur à
1
10 815
10 816 et 27 000
27 001 et 28 000
28 001
1,5
13 702
13 703 et 35 000
35 001 et 36 500
36 501
2
16 590
16 591 et 43 000
43 001 et 45 000
45 001
2,5
19 478
19 479 et 49 000
49 001 et 51 000
51 001
Par ½ part supplémentaire
2 888
6 000
6 000
6 000
Taxe d’habitation
Exonération
Dégrèvement de 30 % en 2018
Dégrèvement suivant la formule ci dessous
Pas de dégrèvement
 
Formule du dégrèvement partiel : (plafond du seuil lissage  - RFR ) / (plafond du seuil lissage - plafond du seuil RFR) = taux d’application sur les 30 %.