Ulis : une nouvelle circulaire en route

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Annoncée imminente en octobre 2014, la circulaire Ulis a été présentée par le ministère le 29 mai 2015. Elle entrera progressivement en application à partir de la rentrée 2015. Elle n’a pas pour objet de remplacer les textes existants mais « d’actualiser […] le fonctionnement ». Les Ulis pro ne sont pas concernées par ce texte.

En voici les principales modifications :

Adieu les Clis, bonjour les Ulis écoles

Changement d’appellation destiné à mettre l’ensemble des dispositifs en cohérence sur la totalité de la scolarité obligatoire.

Avis du SE-Unsa : il faudra veiller à articuler les Ulis avec le nouveau cycle III à cheval sur CM/6e.

Le public visé 

« La CDAPH peut notamment orienter un élève vers une Ulis qui offre aux élèves la possibilité de poursuivre des apprentissages adaptés à leurs potentialités et à leurs besoins et d’acquérir des compétences sociales et scolaires, même lorsque leurs acquis sont très réduits »

Avis du SE-Unsa : notion « d’acquis réduits » trop floue, difficile à maîtriser par les différents acteurs avec forcément des appréciations divergentes. Nous avons proposé de la supprimer.

Nomenclature des troubles

Reste identique à la circulaire Ulis de 2010. Apparaissent les TSLA : Troubles spécifiques du langage et des apprentissages. 

Avis du SE-Unsa : cela prend en compte une problématique très présente parmi les élèves en situation de handicap. Devra avoir un effet sur la formation des personnels.

Qui intervient ?

Les AVS-Co 

« Le projet de l’Ulis peut prévoir l'affectation par l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Éducation nationale, d’un personnel assurant les missions d'auxiliaire de vie scolaire collectif. Le personnel AVS-Co fait partie de l’équipe éducative»

Avis du SE-Unsa : nous avons demandé que la création d’une Ulis entraîne l’affectation d’un AESH–Co. Ce personnel fera partie de l’équipe éducative, c’est enfin acté… Nous avons à nouveau demandé qu’il soit possible pour ces collègues de prolonger leurs contrats sur les TAP.

Les enseignants 

« L’enseignant affecté sur le dispositif est nommé coordonnateur de l’Ulis. Cette fonction est assurée par un enseignant titulaire du CAPA-SH ou du 2CA-SH. Certains élèves du collège scolarisés au titre de l’Ulis suivent les enseignements des programmes de leur classe d’âge. Dans ce cas, on affectera prioritairement un enseignant du second degré sur le poste de coordonnateur. »

Avis du SE-Unsa : nous avons pointé le caractère discriminatoire et inopérationnel de cette proposition. Mettre au même rang CAPA-SH et 2CA-SH n’est juste pas possible compte tenu de l’organisation des formations, l’un étant un diplôme, l’autre une certification. D’autre part, comment  (et par qui ?) définir un seuil qui déclencherait la nomination de l’un ou de l’autre et dans l’hypothèse très probable d’une évolution des élèves, quid de l’enseignant nommé ?

Les Ulis, combien d’élèves ?

  • en école : « L'effectif des Ulis école, comptabilisé séparément des autres élèves de l'école pour les opérations de la carte scolaire, est limité à 12 élèves »;
  • en collège : « Il est souhaitable que le nombre d'élèves qui bénéficient du dispositif au titre d'une Ulis collège ou lycée ne dépasse pas dix. Cependant, dans certains cas, l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-DASEN) peut décider de limiter l’effectif d’une Ulis donnée à un nombre sensiblement inférieur si le projet pédagogique ou si les restrictions d’autonomie des élèves qui y sont inscrits le justifient. Il peut également augmenter l’effectif d’une Ulis donnée si la mise en œuvre des PPS des élèves le permet »

Avis du SE-Unsa : un chapitre qui fâche. Alors que nos collègues ont massivement pointé la question des effectifs comme un frein à l’inclusion, aucune amélioration n’est apportée. On trouve même une nouvelle dégradation lorsqu’on lit que l'IA-DASEN peut « augmenter l’effectif d’une Ulis [en collège] si la mise en œuvre des PPS des élèves le permet » ! Nous avons demandé un respect strict des seuils avec une limitation à 10 élèves. Pour le SE-Unsa, l’Ulis école doit être comptabilisée comme une classe à part entière et ses élèves pris en compte dans les effectifs des classes au collège. C’est pour cela que nous avons soutenu la pétition du collectif "La Clis ça compte".

Conclusion provisoire

De nombreuses autres questions visant les procédures d’orientation et l’articulation entre les différents personnels (IEN, médecin scolaire, référents, Cop,…) ont fait l’objet d'échanges que le ministère s’est engagé à prendre en compte pour retravailler ce texte.